Carnets de l'Economie
Tags (6) : sanction

RGPD : Uber écope d’une nouvelle amende

RGPD : Uber écope d’une nouvelle amende
Paolo Garoscio | 27/08/2024 | RSE
Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est au cœur des préoccupations des régulateurs européens. L’amende de 290 millions d’euros infligée à Uber par l’Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens, AP) en ce mois d’août en est la parfaite illustration
amende, chauffeur, données, données personnelles, décision, international, justice, rgpd, sanction, Uber, vtc

La fraude fiscale des ultra-riches et multinationales ciblée par le gouvernement français

La fraude fiscale des ultra-riches et multinationales ciblée par le gouvernement français
Paolo Garoscio | 09/05/2023 | Economie & Politique
Face aux scandales récents et à la grogne populaire, le gouvernement français annonce un renforcement des contrôles fiscaux sur les plus grandes fortunes et les multinationales, afin d'assainir les comptes publics et de redorer son image.
contrôle, entreprises, france, fraude, fraude fiscale, gabriel attal, gouvernement, patrons, riches, sanction, scandales

Encadrement des loyers : 18 mises en demeure de plus à Paris

Encadrement des loyers : 18 mises en demeure de plus à Paris
Paolo Garoscio | 21/02/2023 | Décideurs
La ville de Paris a récupéré, le 1er janvier 2023, un pouvoir qu’elle veut appliquer le plus possible : la possibilité de sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l’encadrement des loyers dans la Capitale. Jusqu’en 2022, c’était la Préfecture de Paris qui avait ce rôle, avec un succès plus que mitigé. Mais en moins de deux mois, ce ne sont pas moins de 28 mises en demeure qui ont été envoyées.
amende, argent, encadrement, locataire, loyers, mairie, montant, paris, propriétaire, sanction

Abus de position dominante : 300 millions d’euros d’amende à EDF

Abus de position dominante : 300 millions d’euros d’amende à EDF
Paolo Garoscio | 22/02/2022 | Décideurs
L’Autorité de la Concurrence a rendu, le 22 février 2022, son verdict sur l’enquête pour abus de position dominante qui visait EDF à la suite d’une plainte déposée par Engie. Une amende de 300 millions d’euros a été infligée à l’énergéticien qui ne conteste pas les faits et a demandé de bénéficier de la procédure de transaction.
amende, annonce, autorité, chiffres, concurrence, edf, engie, fichier client, france, prospection, sanction, tarifs, économie, énergie

La Cnil épingle Carrefour pour des manquements au RGPD

La Cnil épingle Carrefour pour des manquements au RGPD
Paolo Garoscio | 27/11/2020 | Décideurs
La décision est tombée le 26 novembre 2020 et elle résulte de l’enquête menée par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) lancée à la mi-2019 : le géant Carrefour aurait bien enfreint les règles de la protection des données. La Cnil a donc décidé d’infliger à Carrefour une amende de plusieurs millions d’euros, même si le problème a été, depuis, réglé.
amende, carrefour, cnil, consommateur, données, décision, justice, manquements, respect, rgpd, sanction

​Budget 2015 : la sanction de Bruxelles à la France reportée à mars 2015 ?

​Budget 2015 : la sanction de Bruxelles à la France reportée à mars 2015 ?
| 24/11/2014 | Economie & Politique
Selon une information du Figaro la Commission européenne pourrait reporter à mars 2015 la décision définitive concernant le Budget de la France et les réformes que le gouvernement doit entreprendre pour tenter de rentrer dans les objectifs du Pacte de stabilité signé par les Etats-membres de l’Union Européenne. Cela laisserait 4 mois à François Hollande pour redorer l’image de la France et avancer dans les mesures.
amende, bruxelles, commission européenne, décision, délai, développement, Economie, France, International, macron, pacte de stabilité, Politique, réformes, répit, sanction, stratégie