Renforcement des contrôles fiscaux pour les ultra-riches
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé le 8 mai 2023, que le gouvernement français intensifierait les contrôles fiscaux sur les « gros patrimoines ». La priorité est de faire payer ce qu'ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent, selon les propos du ministre dans un entretien au journal Le Monde. Ainsi, il est prévu d'augmenter de 25% les contrôles fiscaux avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Ces mesures interviennent suite à une série de scandales de fraude fiscale massive impliquant de grandes fortunes et entreprises, révélés par des enquêtes comme les Panama Papers et les Luxembourg Leaks.
Ces mesures interviennent suite à une série de scandales de fraude fiscale massive impliquant de grandes fortunes et entreprises, révélés par des enquêtes comme les Panama Papers et les Luxembourg Leaks.
Contrôles fiscaux systématiques pour les grandes entreprises
Dans la même interview, Gabriel Attal annonce également l'instauration de contrôles fiscaux systématiques pour les 100 plus grosses capitalisations, dont l'intégralité du CAC40. Ces entreprises seront soumises à un contrôle fiscal régulier tous les deux ans. Cette mesure vise à calmer la grogne populaire et à modifier l'image d'Emmanuel Macron, souvent perçue comme étant le « Président des riches ». Elle a également pour objectif d'assainir les comptes publics et de potentiellement alléger la pression fiscale sur les petits contribuables et patrons.
Au-delà des redressements et pénalités encourus par les fraudeurs, Gabriel Attal évoque une nouvelle sanction, la « sanction d'indignité fiscale et civique ». Cette sanction pourrait entraîner la perte de certains droits fiscaux, tels que les crédits d'impôt, mais également le droit de vote pour une durée déterminée. Ainsi, les fraudeurs pourraient être tenus responsables non seulement sur le plan financier, mais également sur le plan civique.
Au-delà des redressements et pénalités encourus par les fraudeurs, Gabriel Attal évoque une nouvelle sanction, la « sanction d'indignité fiscale et civique ». Cette sanction pourrait entraîner la perte de certains droits fiscaux, tels que les crédits d'impôt, mais également le droit de vote pour une durée déterminée. Ainsi, les fraudeurs pourraient être tenus responsables non seulement sur le plan financier, mais également sur le plan civique.
