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Ségolène Royal a tenu à préciser plusieurs points ce lundi 24 novembre 2014, soit deux jours avant l’ouverture de la Conférence environnementale : l’Ecotaxe deviendra une réalité en France et elle n’a jamais été supprimée. En fait, tout ne serait qu’une question de confusion dans les termes.
« Il y a beaucoup de confusion sur ce sujet: ce n'est pas la suspension de l'écotaxe, qui est inscrite dans la loi, c'est la suspension des modalités de l'application de cette écotaxe sous la forme du contrat Ecomouv' ». Le contrat avec Ecomouv’ est donc bel-et-bien annulé, ce qui entraînera des pénalités pour l’Etat, mais le concept de l’Ecotaxe n’a pas été abandonné.
Le même discours est tenu par François Hollande qui, le même lundi 24 novembre 2014, en marge de son déplacement à Florange, en Lorraine, a annoncé une phase de test pour l’Ecotaxe en Lorraine et en Alsace en 2015 ou 2016.
L’Ecotaxe aura donc tout simplement une nouvelle forme, le gouvernement a même créé un groupe de travail chargé de réfléchir aux nouvelles modalités d’application, mais elle sera une réalité. « Le principe pollueur/payeur » n’a pas été supprimé de la loi, confirme Ségolène Royal.
Une décision toutefois étonnante puisque la suspension puis l’annulation du contrat avec Ecomouv ‘ a tout de même entraîné le licenciement de près de 157 personnes, employées chez Ecomouv’… en plus des pénalités que l’Etat risque de devoir payer.
« Il y a beaucoup de confusion sur ce sujet: ce n'est pas la suspension de l'écotaxe, qui est inscrite dans la loi, c'est la suspension des modalités de l'application de cette écotaxe sous la forme du contrat Ecomouv' ». Le contrat avec Ecomouv’ est donc bel-et-bien annulé, ce qui entraînera des pénalités pour l’Etat, mais le concept de l’Ecotaxe n’a pas été abandonné.
Le même discours est tenu par François Hollande qui, le même lundi 24 novembre 2014, en marge de son déplacement à Florange, en Lorraine, a annoncé une phase de test pour l’Ecotaxe en Lorraine et en Alsace en 2015 ou 2016.
L’Ecotaxe aura donc tout simplement une nouvelle forme, le gouvernement a même créé un groupe de travail chargé de réfléchir aux nouvelles modalités d’application, mais elle sera une réalité. « Le principe pollueur/payeur » n’a pas été supprimé de la loi, confirme Ségolène Royal.
Une décision toutefois étonnante puisque la suspension puis l’annulation du contrat avec Ecomouv ‘ a tout de même entraîné le licenciement de près de 157 personnes, employées chez Ecomouv’… en plus des pénalités que l’Etat risque de devoir payer.
