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Tout semblait pourtant aller dans le sens de la Commission Européenne : trois mois après avoir reçu la notification de cette amende record de 2,42 milliards d’euros, Google annonçait qu’il allait se mettre en conformité avec la réglementation européenne pour son service Google Shopping. Margrethe Vestager, dame de Fer de l’Union Européenne, semblait avoir eu gain de cause.
Ce ne sera pas le cas : une semaine après avoir annoncé la mise en conformité de son service Google a déposé un recours auprès de la CJUE. Le 11 septembre 2017 la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme le recours ce qui présage plusieurs années de lutte dans les tribunaux entre les avocats de l’Union Européenne et ceux de Google. Néanmoins, Google devra débourser la somme puisque le recours n’est pas suspensif.
La tactique n’est pas étonnante : il était difficile de croire que Google allait payer 2,42 milliards d’euros sans rien faire. Mais il n’est pas impossible que la récente victoire d’Intel contre le tribunal de l’Union Européenne ait joué un rôle dans la décision de Google de déposer un recours.
Le géant des processeurs détenait, jusqu’à l’été 2017, le record de l’amende la plus élevée : elle lui avait été infligée en 2009 après une plainte déposée en 2000 par son concurrent AMD. Intel avait fait appel mais le tribunal de l’Union Européenne avait, en 2014, confirmé l’amende. Intel a alors porté l’affaire devant la CJUE qui a donné raison au géant américain début septembre 2017 et a annulé la décision du tribunal de l’UE qui devra rejuger le dossier.
Ce ne sera pas le cas : une semaine après avoir annoncé la mise en conformité de son service Google a déposé un recours auprès de la CJUE. Le 11 septembre 2017 la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme le recours ce qui présage plusieurs années de lutte dans les tribunaux entre les avocats de l’Union Européenne et ceux de Google. Néanmoins, Google devra débourser la somme puisque le recours n’est pas suspensif.
La tactique n’est pas étonnante : il était difficile de croire que Google allait payer 2,42 milliards d’euros sans rien faire. Mais il n’est pas impossible que la récente victoire d’Intel contre le tribunal de l’Union Européenne ait joué un rôle dans la décision de Google de déposer un recours.
Le géant des processeurs détenait, jusqu’à l’été 2017, le record de l’amende la plus élevée : elle lui avait été infligée en 2009 après une plainte déposée en 2000 par son concurrent AMD. Intel avait fait appel mais le tribunal de l’Union Européenne avait, en 2014, confirmé l’amende. Intel a alors porté l’affaire devant la CJUE qui a donné raison au géant américain début septembre 2017 et a annulé la décision du tribunal de l’UE qui devra rejuger le dossier.
