Contrôles URSSAF : les redressements en baisse de 15% en 2020
605,7 millions d’euros : c’est le montant des cotisations qui ont été redressées par les URSSSAF au titre de la lutte contre le travail dissimulé en 2020. Cette somme peut paraître astronomique, toujours est-il qu’elle est inférieure de 15% à celle de 2019. Et ce n’est pas parce que les employeurs ont moins fraudé (il suffit de se rappeler l’ampleur de la fraude au chômage partiel, constatée plus tôt par l’Inspection du travail).
En 2020, crise sanitaire et chômage partiel obligent, l’USSSAF a en effet réduit la voilure de ses contrôles. Seules 25.194 actions de contrôle et de prévention ont en effet été engagées en 2020, contre 50.674 en 2019. Leurs résultats s’inscrivent également en légère baisse : 89% des contrôles ont abouti à un redressement en 2020, contre 91% en 2019.
En 2020, crise sanitaire et chômage partiel obligent, l’USSSAF a en effet réduit la voilure de ses contrôles. Seules 25.194 actions de contrôle et de prévention ont en effet été engagées en 2020, contre 50.674 en 2019. Leurs résultats s’inscrivent également en légère baisse : 89% des contrôles ont abouti à un redressement en 2020, contre 91% en 2019.
Des outils nouveaux pour mieux repérer les fraudes au travail détaché
Marquée par un moindre nombre global de contrôles, l’année 2020 se caractérise par une concentration sur des dossiers plus « juteux » : les 100 redressements les plus importants ont totalisé 52% des redressements globaux de cotisations et contributions sociales, contre 44% en 2019.
Si l’activité de contrôle de l’URSSAF a diminué en 2020, c’est avant tout parce que l’URSSAF a moins contrôlé. De nombreuses manifestations culturelles, sportives et commerciales ont été annulées en 2020. Sur ces manifestations, seuls 20.052 contrôles ont pu être réalisés en 2020. En dépit de la baisse du nombre de contrôles sur place, des progrès ont néanmoins été accomplis dans la lutte contre la fraude au détachement. Cela grâce à une nouvelle convention avec le ministère du Travail qui permet aux inspecteurs des URSSAF d’accéder à l’ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement.
Si l’activité de contrôle de l’URSSAF a diminué en 2020, c’est avant tout parce que l’URSSAF a moins contrôlé. De nombreuses manifestations culturelles, sportives et commerciales ont été annulées en 2020. Sur ces manifestations, seuls 20.052 contrôles ont pu être réalisés en 2020. En dépit de la baisse du nombre de contrôles sur place, des progrès ont néanmoins été accomplis dans la lutte contre la fraude au détachement. Cela grâce à une nouvelle convention avec le ministère du Travail qui permet aux inspecteurs des URSSAF d’accéder à l’ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement.
