Des fonctionnaires pourront être appelés en renfort pour faire passer l’examen du permis
Faciliter l’obtention du permis de conduire était un objectif de longue date des pouvoirs publics. Dès 2016, des agents de La Poste ayant suivi une formation à l’Institut national de la sécurité routière arrivaient en renfort aux examinateurs de l’épreuve pratique du permis de conduire. Désormais, ce sont les fonctionnaires qui pourront être invités pour faire passer cette épreuve. « L’autorité administrative peut recourir à des agents publics ou contractuels comme examinateurs autorisés à faire passer l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger », peut-on lire dans la proposition de loi portée par le député Sacha Houlié (Renaissance), que les députés ont adopté à l’unanimité le 27 mars 2023 (99 voix pour, 0 contre, 10 abstentions).
Le projet de loi prévoit par ailleurs la création d’un site Internet national où l’État et les collectivités territoriales rendront publics les dispositifs de financement de la formation à la conduite qu’ils proposent. En plus, le Compte personnel de formation (CPF) devrait être davantage mobilisable pour financer le permis de conduire. Les modalités exactes doivent être rendues publiques par décret avant le 1er janvier 2024.
Le projet de loi prévoit par ailleurs la création d’un site Internet national où l’État et les collectivités territoriales rendront publics les dispositifs de financement de la formation à la conduite qu’ils proposent. En plus, le Compte personnel de formation (CPF) devrait être davantage mobilisable pour financer le permis de conduire. Les modalités exactes doivent être rendues publiques par décret avant le 1er janvier 2024.
Abaisser encore l’âge minimal d’obtention du permis de conduire
Le texte prévoit enfin « la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire ». Cette dernière mesure passera elle aussi par décret, la loi elle-même ne comportant rien de concret à ce sujet. Pour rappel, aujourd’hui l’apprentissage de la conduite est possible dès 17 ans grâce à la conduite accompagnée.
Rappelons aussi que le 6 mars 2023, la Commission européenne a émis une proposition de directive concernant le permis de conduire. Cette dernière prévoit une période probatoire d'au moins deux ans après la réussite de l'examen de conduite pour les conducteurs débutants. Quant aux examens, ils devront évoluer pour inclure l’évaluation des « connaissances et compétences liées aux systèmes avancés d'aide à la conduite et à d'autres technologies automatisées ».
Rappelons aussi que le 6 mars 2023, la Commission européenne a émis une proposition de directive concernant le permis de conduire. Cette dernière prévoit une période probatoire d'au moins deux ans après la réussite de l'examen de conduite pour les conducteurs débutants. Quant aux examens, ils devront évoluer pour inclure l’évaluation des « connaissances et compétences liées aux systèmes avancés d'aide à la conduite et à d'autres technologies automatisées ».
