Incendies : des aides fiscales pour les particuliers et entreprises touchés

Dans un entretien accordé le 15 août 2022 au journal Le Dauphiné Libéré, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dévoilé les mesures décidées pour aider les sinistrés. Entreprises comme particuliers sont concernés par la mise en place dès fin août 2022 d’une « cellule incendie ». Cette dernière, créée au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), travaillera avec l’Urssaf pour mettre en place un « amortisseur fiscal ».

En premier lieu, les particuliers sinistrés bénéficieront de trois mesures visant à alléger les dépenses des ménages. Ils auront un délai supplémentaire pour payer leur impôt sur le revenu, afin qu’ils puissent dédier ces sommes à leurs besoins les plus urgents, tandis que les taxes locales (taxe foncière et taxe d’habitation) seront suspendues. Enfin, il est possible qu’une révision à la baisse des valeurs locatives soit décidée, mais cela se fera au cas par cas.

Pour les entreprises touchées par les incendies, le principe retenu est le même : un délai accordé si besoin concernant les échéances fiscales à venir, donc probablement celles du 15 septembre et du 15 décembre 2022.

Afin de soutenir leur trésorerie, une accélération des remboursements des crédits de TVA et de CICE, a été annoncé par Gabriel Attal dans son entretien au Dauphiné Libéré. Des mesures d’urgence et faciles à mettre en place qui ne préjugent pas de possibles autres aides dans le cas où elles seraient jugées nécessaires.