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Sur le site de la direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, une publication mise en ligne ce 22 novembre 2015 risque bien de faire grincer les dents au constructeur Airbus et à l'opérateur Numericable-SFR ainsi qu'à trois autres entreprises : elles sont des "mauvais payeurs".
Selon la loi, en effet, les délais de paiement des factures ne peuvent dépasser 60 jours à compter de la date de la facture (ou 45 jours de fin de mois). Des délais importants pour la survie des entreprises et qui ne sont pas respectés. Du coup le gouvernement a voulu frapper fort et faire un peu de publicité négative aux entreprises qui ne respectent pas la loi.
Parmi elles on trouve Numericable-SFR (dont les fournisseurs se plaignent depuis la fusion des deux groupes réalisée par Patrick Drahi et sa holding luxembourgeoise Altice), Airbus (notamment sa branche hélicoptères), la société spécialisée dans la charcuterie Paul Predault ou encore Comasud (matériaux de construction).
Selon la DGCCRF les retards de paiement mettent en danger jusqu'à l'existence même des fournisseurs de ces grands groupes. Le gouvernement ayant annoncé vouloir frapper fort, ce sont des amendes de plusieurs dizaines de milliers d'euros qui ont été communiquées.
Les plus lourdes, 357 000 euros chacune, ont été infligées à SFR, Numericable (deux amendes distinctes) et Airbus Helicopters. Cette dernière a déjà annoncé qu'elle allait saisir le tribunal administratif et faire appel de la décision.
Le groupe Paul Predault a été condamné à une amende de 100 000 euros, Comasud à 87 900 euros. Au total ce sont donc 1,259 million d'euros d'amende que ces cinq entreprises devront payer.
Selon la loi, en effet, les délais de paiement des factures ne peuvent dépasser 60 jours à compter de la date de la facture (ou 45 jours de fin de mois). Des délais importants pour la survie des entreprises et qui ne sont pas respectés. Du coup le gouvernement a voulu frapper fort et faire un peu de publicité négative aux entreprises qui ne respectent pas la loi.
Parmi elles on trouve Numericable-SFR (dont les fournisseurs se plaignent depuis la fusion des deux groupes réalisée par Patrick Drahi et sa holding luxembourgeoise Altice), Airbus (notamment sa branche hélicoptères), la société spécialisée dans la charcuterie Paul Predault ou encore Comasud (matériaux de construction).
Selon la DGCCRF les retards de paiement mettent en danger jusqu'à l'existence même des fournisseurs de ces grands groupes. Le gouvernement ayant annoncé vouloir frapper fort, ce sont des amendes de plusieurs dizaines de milliers d'euros qui ont été communiquées.
Les plus lourdes, 357 000 euros chacune, ont été infligées à SFR, Numericable (deux amendes distinctes) et Airbus Helicopters. Cette dernière a déjà annoncé qu'elle allait saisir le tribunal administratif et faire appel de la décision.
Le groupe Paul Predault a été condamné à une amende de 100 000 euros, Comasud à 87 900 euros. Au total ce sont donc 1,259 million d'euros d'amende que ces cinq entreprises devront payer.
