Des exigences vis-à-vis des ministères avant tout
Après le rapport du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique (présenté le 24 juin 2020) puis la publication en juillet 2020 de la Feuille de route du Conseil National du Numérique, rédigée avec le Haut Conseil pour le Climat, puis le rapport sur la question de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en décembre 2020, l’État dévoile sa Feuille de route « Numérique et environnement ». En somme, une version a minima des propositions faites dans ces trois documents. Alors, quels sont les points qui ont été retenus ?
Si l’Arcep proposait de réfléchir à l’adaptation obligatoire de la résolution des contenus vidéo aux écrans (en d’autres mots, limiter la résolution lorsque le visionnage se fait sur smartphone) et interdire le lancement automatique des vidéos, cette injonction ne sera finalement applicable qu’aux sites Internet des services de l’État. Ces derniers devront être « éco-conçus ». En effet, mettre une telle injonction à l’ensemble des éditeurs de sites, ne serait-ce que français, aurait été difficile d’un point de vue juridique. L’État s’imposera également des exigences en termes d’achats de produits électroniques : les ministères devront porter à 20% minimum la part dans leurs achats des téléphones fixes et portables et de matériel informatique reconditionnés ou de seconde main.
Si l’Arcep proposait de réfléchir à l’adaptation obligatoire de la résolution des contenus vidéo aux écrans (en d’autres mots, limiter la résolution lorsque le visionnage se fait sur smartphone) et interdire le lancement automatique des vidéos, cette injonction ne sera finalement applicable qu’aux sites Internet des services de l’État. Ces derniers devront être « éco-conçus ». En effet, mettre une telle injonction à l’ensemble des éditeurs de sites, ne serait-ce que français, aurait été difficile d’un point de vue juridique. L’État s’imposera également des exigences en termes d’achats de produits électroniques : les ministères devront porter à 20% minimum la part dans leurs achats des téléphones fixes et portables et de matériel informatique reconditionnés ou de seconde main.
Pour une meilleure disponibilité des pièces détachées pour smartphones
Malgré la difficulté de leur mise en œuvre (et le risque d’exclusion du marché français d’une bonne partie des fabricants que ces mesures impliquent), la France exigera bientôt des fabricants de produits électroniques une durée de disponibilité des pièces détachées de 5 ans minimum pour les petits équipements numériques. Les fabricants devront également fournir aux consommateurs une information sur les durées de fourniture des mises à jour des équipements numériques.
S’agissant des data centers, afin de favoriser les plus vertueux en matière d’empreinte environnementale, le fisc appliquera un tarif réduit sur la taxe applicable à l'électricité consommée par un data center équipé pour moins consommer. Enfin, d’autres mesures sont susceptibles d’être mises en œuvre via des codes de bonne conduite que l’État signera avec les acteurs du numérique (fabricants, fournisseurs de contenus, éditeurs de logiciels).
S’agissant des data centers, afin de favoriser les plus vertueux en matière d’empreinte environnementale, le fisc appliquera un tarif réduit sur la taxe applicable à l'électricité consommée par un data center équipé pour moins consommer. Enfin, d’autres mesures sont susceptibles d’être mises en œuvre via des codes de bonne conduite que l’État signera avec les acteurs du numérique (fabricants, fournisseurs de contenus, éditeurs de logiciels).
