Carnets de l'Economie

Fraude sociale : Gabriel Attal souhaite doubler le nombre de redressements




Anton Kunin
30/05/2023

Après la fraude fiscale, la fraude sociale. L’exécutif souhaite enfin s’en prendre à cet autre fléau français qui plombe les finances publiques. Objectif : doubler le nombre de redressements d'ici 2027.


Lutte contre la fraude sociale : l’URSSAF verra ses effectifs augmenter

Devant l'urgence d'une situation budgétaire alarmante, l’exécutif compte enfin s’en prendre à la fraude sociale. Dans un entretien au Parisien, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé l’objectif de doubler le nombre de redressements d'ici 2027. Cet objectif ambitieux devrait pouvoir être atteint grâce à l’investissement d’1 milliard d'euros dans les systèmes d'information et à l’ajout de 1.000 postes supplémentaires au cours du quinquennat pour combattre efficacement la fraude sociale. Cette démarche vise non seulement à réaliser des économies, mais aussi à reprendre le contrôle du modèle social français, en se concentrant sur les bénéficiaires des aides, a fait savoir le ministre.

L'accent sera mis sur la lutte contre les fraudes aux cotisations. Le plan prévoit une augmentation de 60% des effectifs de l'URSSAF, avec une augmentation des redressements atteignant 800 millions d'euros par an. Les « sociétés éphémères », entités souvent sans activité réelle profitant indûment des aides de l'État, seront également ciblées.

La carte Vitale serait intégrée dans la carte d’identité

La lutte contre la fraude aux soins de santé figure également en bonne place sur l'agenda gouvernemental. L'accent sera mis sur les professionnels de santé, qui pourront être déconventionnés. Le ministre entend également lutter contre le « tourisme médical illégal ». Un pas vers la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité a été envisagé, inspiré par des modèles similaires en Belgique, au Portugal et en Suède, laissant de côté le projet de la carte vitale biométrique, jugé trop coûteux.

Dans le même temps, le ministère des Comptes publics cherche à mieux contrôler les retraités vivant hors de l'Union européenne, pour détecter les bénéficiaires décédés qui continueraient à recevoir des pensions. Un programme de contrôle des retraités de plus de 85 ans résidant dans ces pays est en cours de préparation, marquant un autre pas décisif vers la reprise en main du système social français.










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