Le pré-remplissage du revenu à déclarer, un moyen de lutter contre la fraude
Après le prélèvement à la source, la solidarité à la source ! Afin de faire diminuer le non-recours aux prestations sociales, dès 2024 le revenu de chaque bénéficiaire potentiel sera pré-rempli dans son espace personnel sur mesdroitssociaux.gouv.fr. La personne n’aura donc qu’à se connecter et valider la demande de telle ou telle aide.
Afin de permettre ce pré-remplissage, tous les employeurs et l’ensemble des organismes qui versent des revenus devront transmettre aux organismes sociaux tous les mois les montants perçus par chaque Français. Le gouvernement assure qu’un tel dispositif permettra par ailleurs de lutter contre la fraude, « afin de rétablir la confiance dans notre système social ainsi que son efficacité ».
Afin de permettre ce pré-remplissage, tous les employeurs et l’ensemble des organismes qui versent des revenus devront transmettre aux organismes sociaux tous les mois les montants perçus par chaque Français. Le gouvernement assure qu’un tel dispositif permettra par ailleurs de lutter contre la fraude, « afin de rétablir la confiance dans notre système social ainsi que son efficacité ».
Le bulletin de paie affichera bientôt le « montant net social »
Si 2024 semble être une échéance lointaine, une étape intermédiaire sera franchie le 1er juillet 2023. C’est à cette date que les bulletins de paie seront adaptés : certaines informations qui n’ont aucun impact pour les droits des salariés et dont le calcul est complexe (effet de la suppression des cotisations d’assurance chômage et d’assurance maladie sur l’évolution des salaires, montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs) seront supprimées.
En revanche, une nouvelle ligne sera rajoutée : le « montant net social ». C’est ce revenu (qui correspond à l’ensemble des revenus versés, amputés des cotisations et contributions à déduire) qui est pris en compte pour la demande de prestations comme le RSA ou la prime d’activité. En attendant le pré-remplissage automatique au 1er janvier 2024, les salariés pourront donc renseigner manuellement ce revenu sur les formulaires de demande de prestations sociales, ce qui représente déjà une simplification par rapport à la situation actuelle.
En revanche, une nouvelle ligne sera rajoutée : le « montant net social ». C’est ce revenu (qui correspond à l’ensemble des revenus versés, amputés des cotisations et contributions à déduire) qui est pris en compte pour la demande de prestations comme le RSA ou la prime d’activité. En attendant le pré-remplissage automatique au 1er janvier 2024, les salariés pourront donc renseigner manuellement ce revenu sur les formulaires de demande de prestations sociales, ce qui représente déjà une simplification par rapport à la situation actuelle.
