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Tags (3) : commission
Écotaxe : le principe d’une version régionalisée validé par les députés
Paolo Garoscio | 16/03/2021
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RSE
Rien n’est encore acté, puisque l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée sur le texte, mais l’affaire commence déjà à créer des remous. En commission, les députés ont validé le principe d’une écotaxe régionalisée, même si elle ne prend pas explicitement ce nom. Ce sera lors du vote de la loi Climat, prévu pour mars 2021, que la nouvelle mesure sera, ou non, actée.
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Apple reporte la taxe GAFA sur les développeurs
Paolo Garoscio | 04/09/2020
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Stratégies
L’instauration, en France comme dans d’autres pays européens tels que l’Italie, de la « taxe GAFA », taxe sur les transactions numériques visant les grandes multinationales et ayant les GAFA dans le collimateur, d’où son surnom, a entraîné un changement de politique tarifaire chez Apple. Les développeurs qui utilisent l’App Store auront une commission plus élevée.
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Caterpillar aurait fraudé le Fisc américain pour plus de 2 milliards de dollars
Paolo Garoscio
| 01/04/2014
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Stratégies
Le groupe constructeur de machinerie de chantier Caterpillar aurait réalisé un montage financier pour frauder le fisc américain. Pour ce faire, selon l’enquête préliminaire réalisée par le sénateur Carl Levin, il aurait utilisé une société off-shore montée en Suisse expressément pour y faire transiter d’importantes sommes d’argent.
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