Carnets de l'Economie

SFR pourrait se voir infliger une lourde amende à la fin de l’année




14/09/2016

L’opérateur mobile SFR, propriété de Patrick Drahi, pourrait se voir contraint de payer une très lourde amende pour avoir fusionné avec Numericable avant d'avoir l'autorisation de le faire.


En mars 2014, Patrick Drahi, annonçait que Numericable avait signé un accord de rachat de SFR moyennant 13,36 milliards d'euros. Bouygues Télécom était également sur les rangs. Il convenait alors d’obtenir le feu vert de l'Autorité de la concurrence, ce qui peut prendre plusieurs mois. De fait, SFR et Numericable n’avaient le droit d’avancer dans les travaux de fusion qu’après le 27 octobre 2014, date effective de la prise de contrôle.
 
Mais voilà que l'Autorité de la concurrence soupçonne les équipes de Patrick Drahi, désormais propriétaire d'Altice, maison-mère de SFR, de ne pas avoir attendu la date effective de la prise de contrôle pour commencer à travailler avec celles de Numericable.
 
L'Autorité de la concurrence, qui avait entamé une enquête en avril 2015 sur les conditions du rachat de SFR par Numéricable, allant même jusqu’à perquisitionner les locaux de SFR, aurait, selon Les Échos, remis son rapport à l’opérateur mobile. Et il serait à charge : les preuves selon lesquelles Numericable a bien pris le contrôle de SFR avant l'heure seraient nombreuses. Les Échos ajoutent : « Le rapport pointerait surtout des pratiques commerciales mises en œuvre entre SFR et Numericable, à une période où ils n'en avaient pas le droit, et qui témoignent clairement d'un changement stratégique chez SFR. »
 
Les Échos estiment que l'Autorité de la concurrence rendra sa décision en fin d'année et que l'amende pourrait atteindre théoriquement jusqu'à 500 millions d’euros, la plus lourde jamais infligée à un opérateur télécom par l'Autorité de la concurrence. Une première en Europe. Mais peut-être pas la dernière : Altice est également soupçonnée par Bruxelles, qui a ouvert une enquête, de similaires dans le cadre du rachat de Portugal Telecom fin 2014. 










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