Une amende historique
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné le groupe E.Leclerc d'une amende de 38,067 millions d’euros, mercredi 14 août 2024. Comme le rapportent FranceInfo, cette sanction fait suite à la violation des nouvelles échéances fixées pour les négociations commerciales de 2024. Traditionnellement prévues jusqu'au 1ᵉʳ mars de chaque année, ces négociations devaient être conclues au plus tard le 15 janvier 2024 pour les fournisseurs réalisant moins de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le 31 janvier pour les plus grands.
Cependant, la centrale d'achat européenne du groupe, Eurelec, n’a pas respecté ces délais avec 62 de ses fournisseurs. Michel-Édouard Leclerc, porte-parole du groupe, avait anticipé cette sanction. Comme le rappelle FranceInfo, en février 2024, il avait déclaré se sentir : « personnellement » visé par un « groupe de députés » de la majorité.
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Cette sanction intervient dans un contexte de crise agricole en France. Au début de l'année 2024, les agriculteurs ont mené des actions de blocage sur divers axes routiers afin de réclamer un « revenu décent » et de signaler divers manquements dans l'application des lois Egalim (1 et 2). Promulguées en 2018 et 2021, ces lois visent à garantir une rémunération équitable pour les producteurs agricoles en imposant des contrats de trois ans minimum et en interdisant les négociations sur le coût des matières premières agricoles.
Toutefois, en février 2024, Bruno Le Maire avait indiqué que pas moins de 124 contrats entre industriels et fournisseurs présentaient des manquements à la loi Egalim. La DGCCRF, en vue d'apporter une réponse au mouvement des agriculteurs en colère, a renforcé ses contrôles. Le message envoyé aux acteurs de la distribution est désormais on ne peut plus clair.
