Business Roundtable, qui regroupe 185 présidents de sociétés américaines, vient d’adresser un courrier aux gouvernements des 28 États membres, pour leur demander de s'opposer à la décision de la Commission européenne condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts. La marque pommée ne fait pas partie de ce lobby, qui compte dans ses rangs des sociétés comme Qualcomm, Dell, IBM ou AT&T. L’ensemble pèse 7 billions de dollars en revenus annuels et emploi près de 16 millions de salariés.
« L'intérêt de Business Roundtable dans cette affaire, écrit son président John Engler, repose sur le respect de la primauté du droit et la promotion de la sécurité juridique nécessaire aux entreprises pour engager à grande échelle des investissements transfrontaliers pour la recherche, les installations et les équipements, et autres infrastructures. Ces investissements créent les emplois nécessaires pour maintenir ces opérations. »
Et d’ajouter : « Je vous exhorte à travailler avec vos collègues pour renverser cette décision et mettre fin à l'utilisation des enquêtes sur les aides d'État qui remplacent la capacité de votre pays et d'autres États membres de l'UE à déterminer et interpréter leurs propres lois fiscales. […] Le caractère rétroactif de la décision de la CE signifie qu'une entreprise ne peut jamais avoir de certitude, même sur sa dette fiscale passée, jusqu'à ce que la CE choisisse d’en décider autrement. »
Les États membres auraient la possibilité de s’opposer à une décision de la Commission européenne, mais uniquement dans le cadre de circonstances exceptionnelles et à l’unanimité. Ce qui n’est pas le cas puisque Michel Sapin, le ministre français des Finances, a déjà fait savoir qu’il approuvait la décision de Bruxelles qu’il juge par ailleurs « tout à fait légitime ».
« L'intérêt de Business Roundtable dans cette affaire, écrit son président John Engler, repose sur le respect de la primauté du droit et la promotion de la sécurité juridique nécessaire aux entreprises pour engager à grande échelle des investissements transfrontaliers pour la recherche, les installations et les équipements, et autres infrastructures. Ces investissements créent les emplois nécessaires pour maintenir ces opérations. »
Et d’ajouter : « Je vous exhorte à travailler avec vos collègues pour renverser cette décision et mettre fin à l'utilisation des enquêtes sur les aides d'État qui remplacent la capacité de votre pays et d'autres États membres de l'UE à déterminer et interpréter leurs propres lois fiscales. […] Le caractère rétroactif de la décision de la CE signifie qu'une entreprise ne peut jamais avoir de certitude, même sur sa dette fiscale passée, jusqu'à ce que la CE choisisse d’en décider autrement. »
Les États membres auraient la possibilité de s’opposer à une décision de la Commission européenne, mais uniquement dans le cadre de circonstances exceptionnelles et à l’unanimité. Ce qui n’est pas le cas puisque Michel Sapin, le ministre français des Finances, a déjà fait savoir qu’il approuvait la décision de Bruxelles qu’il juge par ailleurs « tout à fait légitime ».
