Depuis le 12 avril et la décision de Vélib’ Métropole et du syndicat mixte Autolib’ d’attribuer le contrat des Vélib’ à cette start-up montpelliéraine, JCDecaux n’a eu de cesse que de s’opposer à la signature. Le groupe spécialiste du mobilier urbain et de la publicité a ainsi fait appel au tribunal administratif de Paris… mais en vain.
Dans une décision rendue le 5 mai, les trois juges ont rejeté les arguments de JCDecaux. Ils expliquent que rien n’obligeait Autolib’ et Vélib’ Métropole à prévoir « expressément » la reprise des salariés dans l’appel d’offres. Or, c’est sur ce point que JCDecaux appuyait : l’entreprise dénonce en effet ce qu’elle appelle le « dumping social » de Smoovengo qui ne reprend pas les 315 salariés de Cyclocity France, filiale de JCDecaux en charge des Vélib’.
Le tribunal indique néanmoins que le transfert des effectifs deviendra une « obligation légale » pour le repreneur, « si les conditions sont réunies à la date du transfert de l'activité », c’est à dire à partir du 1er janvier prochain. JCDecaux ne veut pas en finir là. Il annonce la saisie du Conseil d’État. Mais en attendant, Smoovengo va pouvoir commencer à travailler pour Vélib’ avec à la clé, un contrat de 600 millions.
Dans une décision rendue le 5 mai, les trois juges ont rejeté les arguments de JCDecaux. Ils expliquent que rien n’obligeait Autolib’ et Vélib’ Métropole à prévoir « expressément » la reprise des salariés dans l’appel d’offres. Or, c’est sur ce point que JCDecaux appuyait : l’entreprise dénonce en effet ce qu’elle appelle le « dumping social » de Smoovengo qui ne reprend pas les 315 salariés de Cyclocity France, filiale de JCDecaux en charge des Vélib’.
Le tribunal indique néanmoins que le transfert des effectifs deviendra une « obligation légale » pour le repreneur, « si les conditions sont réunies à la date du transfert de l'activité », c’est à dire à partir du 1er janvier prochain. JCDecaux ne veut pas en finir là. Il annonce la saisie du Conseil d’État. Mais en attendant, Smoovengo va pouvoir commencer à travailler pour Vélib’ avec à la clé, un contrat de 600 millions.
