Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, veut intégrer rapidement dans le droit français une directive de la Commission européenne votée en décembre 2017. Celle-ci vise à mettre en place un guichet unique ainsi que l'obligation, pour les plateformes de commerce en ligne, de collecter la TVA. Ce faisant, la France prendrait un peu d'avance, les États membres ayant jusqu'à janvier 2021 pour incorporer cette directive dans leur droit national. Il s'agit de récupérer rapidement beaucoup d'argent : « Sur la TVA, qui est la première recette de l'Etat, nous pensons que plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards peuvent être récupérés », explique le ministre.
Aujourd'hui, les entreprises tierces qui vendent leurs produits sur Amazon ou Alibaba à des clients dans plusieurs pays européens ont toutes les difficultés pour déclarer la TVA. Plusieurs pays, plusieurs systèmes… Par conséquent, de guerre lasse, la TVA passe par pertes et profits. Avec un guichet unique, la déclaration est simplifiée. Et la plateforme ayant l'obligation de collecter la TVA, le versement de la recette fiscale est encore plus facile. Difficile de dire précisément combien l'État français peut espérer de ce dispositif, mais Gérald Darmanin renvoie à un rapport de la Cour des comptes qui sera rendu en novembre.
L'intégration de la directive européenne devrait être présentée dans le cadre du projet de loi de finances 2020, qui sera présenté en septembre au Conseil des ministres. Et pour les plateformes qui ne jouent pas le jeu, Gérald Darmanin prévient : une liste noire sera établie selon quatre critères, « payer la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l'administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs ». Les plateformes françaises qui respectent les règles devraient en bénéficier.
Aujourd'hui, les entreprises tierces qui vendent leurs produits sur Amazon ou Alibaba à des clients dans plusieurs pays européens ont toutes les difficultés pour déclarer la TVA. Plusieurs pays, plusieurs systèmes… Par conséquent, de guerre lasse, la TVA passe par pertes et profits. Avec un guichet unique, la déclaration est simplifiée. Et la plateforme ayant l'obligation de collecter la TVA, le versement de la recette fiscale est encore plus facile. Difficile de dire précisément combien l'État français peut espérer de ce dispositif, mais Gérald Darmanin renvoie à un rapport de la Cour des comptes qui sera rendu en novembre.
L'intégration de la directive européenne devrait être présentée dans le cadre du projet de loi de finances 2020, qui sera présenté en septembre au Conseil des ministres. Et pour les plateformes qui ne jouent pas le jeu, Gérald Darmanin prévient : une liste noire sera établie selon quatre critères, « payer la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l'administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs ». Les plateformes françaises qui respectent les règles devraient en bénéficier.
