Un « cartel des sandwiches » démantelé après six ans d’existence

Clap de fin pour l’entente secrète entre les sociétés Roland Monterrat, La Toque Angevine et Snacking Services (ou « Daunat », son autre nom) : les trois principaux fabricants de sandwiches industriels ne se coordonneront plus entre eux pour fixer des prix élevés et se répartir le marché. Après six ans de parfait fonctionnement, le cartel est tombé après que la société Roland Monterrat a contacté l’Autorité de la concurrence et a sollicité le bénéfice de la « clémence ». Les deux autres sociétés participantes au cartel n’avaient pas souhaité coopérer avec l’administration, mais ont fini par accepter après les visites et saisies réalisées dans leurs locaux.

Pour rappel, la « clémence » est une procédure permettant aux entreprises ayant participé à une entente d’en dévoiler l’existence à l’Autorité de la concurrence. En échange, sous certaines conditions, elles obtiennent l’exonération totale ou partielle de sanctions pécuniaires. En l’espèce, Roland Monterrat a pu échapper totalement aux sanctions pécuniaires. La Toque Angevine a pour sa part écopé d’une amende de 15.574.000 euros, et Daunat de 9.000.000 euros.

Selon l’Autorité de la concurrence, l’entente s’est formée dans le cadre des réponses aux appels d’offres de la grande distribution (Carrefour, Casino, Leclerc, Lidl et Système U). Dès 2010, les trois entreprises ont conclu un « pacte de non-agression » pour mettre fin à ce qu’elles qualifiaient entre elles de « guerre des prix ». En pratique, en amont des réponses aux appels d’offres, chacun envoyait ses projets de prix par mail à ses concurrents. Les entreprises s’appelaient ensuite pour en discuter et, le cas échéant, réajuster leurs offres avant de répondre aux enseignes.

En plus des ententes sur qui devait gagner quelle offre, afin de ne pas éveiller les soupçons des enseignes, les trois sociétés se coordonnaient même pour déposer les offres qui seraient clairement perdantes.