Des frais engagés pour le télétravail et payés par les entreprises
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Depuis mars 2020 et le premier confinement, le télétravail est la norme en France. Rendu obligatoire pour éviter les contaminations en entreprise, il a conduit les Français à devoir s’équiper pour continuer de travailler : ordinateur, casque, webcam… des produits que certains n’avaient pas et pour lesquels ils ont engagé des frais.
Or, ces frais leur ont potentiellement été remboursés par leur entreprise, soit sur déclaration de frais réels, soit sous la forme d’une allocation forfaitaire. Autant d’argent qui, de fait, se retrouve en plus sur la fiche de paye du salarié alors qu’il ne s’agit pas d’une augmentation mais bien de dépenses réalisées dans le cadre de l’obligation qui est faite de télétravailler. Le gouvernement a donc estimé que ces montants ne devaient pas être imposables.
Or, ces frais leur ont potentiellement été remboursés par leur entreprise, soit sur déclaration de frais réels, soit sous la forme d’une allocation forfaitaire. Autant d’argent qui, de fait, se retrouve en plus sur la fiche de paye du salarié alors qu’il ne s’agit pas d’une augmentation mais bien de dépenses réalisées dans le cadre de l’obligation qui est faite de télétravailler. Le gouvernement a donc estimé que ces montants ne devaient pas être imposables.
Une exonération d’impôt extrêmement ciblée
Le communiqué de presse précise les frais qui seront, en théorie, exonérés d’impôt. Il s’agit « des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation inédite du travail ». Les deux formes de remboursement seront valables : soit la déclaration de frais réels soit les remboursements forfaitaires, mais dans ce cas dans la limite de 550 euros pour l’année (2,50 euros par jour de télétravail).
Inversement, les autres frais remboursés ne seront pas exonérés d’impôt. C’est le cas des « frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession » comme l’essence, le péage, la restauration...
Inversement, les autres frais remboursés ne seront pas exonérés d’impôt. C’est le cas des « frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession » comme l’essence, le péage, la restauration...
