Téléphonie mobile : l’itinérance à l’intérieur de l’Union européenne prolongée jusqu’en 2032

Comme annoncé dès décembre 2021, la directive européenne qui avait institué le principe de « Roam like at home » en 2017 a été reconduite le 1er juillet 2022. Les résidents de l’Union européenne pourront donc continuer à utiliser leur ligne téléphonique sans surcoût lorsqu’ils voyagent dans un autre État membre de l’Union européenne. Si cette reconduction ne faisait pas de doute sur le principe, c’est surtout concernant les plafonds du coût des différents services sur le marché de gros qui restaient la grande inconnue.

La nouvelle directive abaisse en effet les plafonds existants, afin de limiter le surcoût effectif pour les opérateurs lorsque leurs abonnés se connectent à Internet ou passent des appels lorsqu’ils sont à l’étranger. En plus, la directive prévoit la poursuite de l’abaissement de ces plafonds. Pour les appels, le montant maximum facturé par l’opérateur d’accueil à l’opérateur du pays d’origine de l’abonné est fixé à 0,022 euro/minute jusqu'en 2024, puis à 0,019 euro/minute à partir de 2025. Pour les SMS, le plafond est de 0,004 euro/message jusqu'en 2024, puis 0,003 euro/message dès 2025. Pour les données, le plafond est plus gradué encore. Il est de 2 euros/Go en 2022, 1,8 euro/Go au maximum en 2023, 1,55 euro/Go en 2024 et 1,3 euro/Go à compter de 2025.

La directive impose par ailleurs aux opérateurs d’accueil de fournir un service de niveau au moins équivalent aux usagers en itinérance (si cela est techniquement possible bien sûr). En d’autres mots, si l’opérateur du pays d’origine garantit à l’abonné un débit Internet minimum de X Gbit/s, le débit fourni par l’opérateur d’accueil ne doit pas être inférieur. Si l’abonné utilise la 5G dans son pays d’origine et que ce réseau est disponible dans le pays d’accueil, l’abonné doit également pouvoir en bénéficier.

Dernières dispositions de la nouvelle directive : le principe de tarification équivalente ne s’applique pas lorsque l’appareil de l’abonné se connecte à un réseau non terrestre (à bord des bateaux et avions). Dans ce cas, l’opérateur doit avertir immédiatement l’abonné, puis interrompre automatiquement les services mobiles lorsque le montant facturé atteint 50 euros. Enfin, les opérateurs doivent fournir à leurs abonnés des informations sur les types de numéros de téléphone qui peuvent donner lieu à des frais supplémentaires lorsqu'ils sont appelés depuis l'étranger. Cette information doit être communiquée au moyen de SMS automatiques envoyés lors du passage de la frontière avec un autre pays de l'Union européenne.