Des milliardaires faiblement taxés
Selon l'Observatoire européen de la fiscalité, dirigé par l'économiste français Gabriel Zucman, les milliardaires du monde entier bénéficient de taux d'imposition effectifs très bas, allant de 0 à 0,5% de leur patrimoine. La principale raison à cela est l’utilisation fréquente de sociétés-écrans pour échapper à l’impôt sur le revenu.
L'Observatoire propose donc d'introduire un impôt mondial minimum de 2% sur le patrimoine des quelques 2.800 milliardaires existants. Cette mesure pourrait rappeler l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des entreprises, mis en place après un accord international sous l’égide de l’OCDE en 2021. Alors que les milliardaires européens paient actuellement environ six milliards de dollars d'impôts par an, cette nouvelle taxation pourrait augmenter les recettes fiscales à 42,3 milliards de dollars (40 milliards d’euros) en Europe, et même à plus de 200 milliards d’euros à l'échelle mondiale.
L'Observatoire propose donc d'introduire un impôt mondial minimum de 2% sur le patrimoine des quelques 2.800 milliardaires existants. Cette mesure pourrait rappeler l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des entreprises, mis en place après un accord international sous l’égide de l’OCDE en 2021. Alors que les milliardaires européens paient actuellement environ six milliards de dollars d'impôts par an, cette nouvelle taxation pourrait augmenter les recettes fiscales à 42,3 milliards de dollars (40 milliards d’euros) en Europe, et même à plus de 200 milliards d’euros à l'échelle mondiale.
Pour les sociétés : éliminer les possibilités de réduire l’assiette imposable et augmenter le taux d’imposition
L'Observatoire, tout en reconnaissant le succès de l'échange automatique d'informations bancaires depuis 2017, pointe l'affaiblissement de l'impôt minimum mondial sur les sociétés. En effet, une dérogation de l'accord OCDE permet aux entreprises de réduire leur assiette imposable, entraînant une baisse significative de leur taux d'imposition réel, bien en dessous du seuil de 15% prévu.
Pour contrer cela, l'Observatoire suggère d'augmenter le taux d'imposition de 15% à 25%, ce qui pourrait presque tripler les recettes fiscales. De plus, pour mieux lutter contre l'évasion fiscale, le rapport recommande la création d'un registre mondial des actifs et la mise en place de mécanismes de taxation pour les personnes fortunées qui choisissent de déménager dans un pays à faible fiscalité après y avoir résidé longtemps.
Pour contrer cela, l'Observatoire suggère d'augmenter le taux d'imposition de 15% à 25%, ce qui pourrait presque tripler les recettes fiscales. De plus, pour mieux lutter contre l'évasion fiscale, le rapport recommande la création d'un registre mondial des actifs et la mise en place de mécanismes de taxation pour les personnes fortunées qui choisissent de déménager dans un pays à faible fiscalité après y avoir résidé longtemps.
