Une régulation renforcée pour plus de transparence
Dans une décision historique, le Parlement européen vient d’approuver la huitième itération de la Directive sur la Coopération Administrative, communément appelée DAC8. Avec 535 voix « pour », 57 « contre » et 60 abstentions, cette directive vise à remodeler le paysage des cryptomonnaies au sein de l'Union européenne, mettant l'accent sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité financière.
L'une des dispositions les plus notables de la DAC8 est son accent sur le suivi et l'évaluation du risque lié à toutes les transactions en cryptomonnaies effectuées par les organisations et les particuliers au sein de l'Union. Cette initiative stratégique vise à renforcer les capacités de l'UE à lutter contre la fraude fiscale et l'évasion, en particulier sur le marché en plein essor des cryptomonnaies.
L'une des dispositions les plus notables de la DAC8 est son accent sur le suivi et l'évaluation du risque lié à toutes les transactions en cryptomonnaies effectuées par les organisations et les particuliers au sein de l'Union. Cette initiative stratégique vise à renforcer les capacités de l'UE à lutter contre la fraude fiscale et l'évasion, en particulier sur le marché en plein essor des cryptomonnaies.
Transactions en cryptomonnaies : un échange automatique d'informations au sein de l’Union européenne
La DAC8 vise à faciliter l'échange automatique d'informations sur les cryptoactifs entre les autorités fiscales des États membres de l'UE. La Commission européenne estime que la mise en œuvre de ce cadre de reporting pourrait générer des revenus fiscaux supplémentaires allant de 1 milliard à 2,4 milliards d'euros par an
Quant aux fournisseurs de services en cryptoactifs, la directive les oblige à signaler aux autorités fiscales des États membres les transactions lorsque leurs expéditeurs ou destinataires sont des ressortissants de l'UE. Elle couvre également tous les cryptoactifs utilisables à des fins d'investissement et de paiement, y compris les monnaies électroniques et les monnaies numériques des banques centrales.
La directive DAC8 représente donc un moment crucial pour l'Union européenne dans ses efforts pour réguler les cryptoactifs. En s'attaquant aux préoccupations liées à la fraude fiscale, au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, l'UE se positionne à l'avant-garde de la régulation mondiale des cryptomonnaies. La forte approbation de la DAC8 au Parlement européen souligne son importance dans le paysage financier en constante évolution de l'UE.
Quant aux fournisseurs de services en cryptoactifs, la directive les oblige à signaler aux autorités fiscales des États membres les transactions lorsque leurs expéditeurs ou destinataires sont des ressortissants de l'UE. Elle couvre également tous les cryptoactifs utilisables à des fins d'investissement et de paiement, y compris les monnaies électroniques et les monnaies numériques des banques centrales.
La directive DAC8 représente donc un moment crucial pour l'Union européenne dans ses efforts pour réguler les cryptoactifs. En s'attaquant aux préoccupations liées à la fraude fiscale, au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, l'UE se positionne à l'avant-garde de la régulation mondiale des cryptomonnaies. La forte approbation de la DAC8 au Parlement européen souligne son importance dans le paysage financier en constante évolution de l'UE.
