Réforme de la TVA : un projet fiscal qui suscitait des inquiétudes
La mesure initialement prévue dans le projet de loi de finances 2025 visait à fixer un seuil unique d’exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Jusqu’alors, les seuils d’exonération étaient de 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour la vente de biens. L’objectif affiché par le gouvernement était d’uniformiser la fiscalité des auto-entrepreneurs et de mettre fin aux distorsions de concurrence entre ceux exonérés de TVA et les autres indépendants contraints d’y être assujettis.
Cette réforme a été perçue comme une menace directe pour de nombreux auto-entrepreneurs qui fonctionnent sur une tarification compétitive, rendue possible par leur non-assujettissement à la TVA. Pour ces travailleurs, l’obligation de facturer cette taxe aurait impliqué une hausse automatique des prix, rendant leurs prestations moins attractives et risquant de freiner leur activité. Voire de les contraindre à fermer boutique.
Cette réforme a été perçue comme une menace directe pour de nombreux auto-entrepreneurs qui fonctionnent sur une tarification compétitive, rendue possible par leur non-assujettissement à la TVA. Pour ces travailleurs, l’obligation de facturer cette taxe aurait impliqué une hausse automatique des prix, rendant leurs prestations moins attractives et risquant de freiner leur activité. Voire de les contraindre à fermer boutique.
Une levée de boucliers dans le monde entrepreneurial
Dès son annonce, la réforme a provoqué une vive réaction parmi les syndicats d’auto-entrepreneurs et les organisations professionnelles. De nombreuses voix se sont élevées contre les complications administratives qu’aurait engendrées cette modification, les petites structures ayant souvent peu de moyens pour gérer la collecte et le reversement de la TVA. Certaines fédérations professionnelles ont également exprimé la crainte de voir une partie des travailleurs réduire volontairement leur activité pour éviter de franchir le nouveau seuil. L’opposition politique s’est elle aussi rapidement emparée du sujet, critiquant une réforme jugée inadaptée aux réalités économiques des petites entreprises.
Cette pression a eu la conséquence espérée. Éric Lombard, ministre de l’Économie, a annoncé sur France 2 le 6 février 2025, soit le lendemain de l’adoption du Budget et donc de la réforme par 49.3, la suspension de la mesure et le lancement d’une concertation avec les organisations représentatives des indépendants. Elle sera pilotée par Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce, et doit permettre d’ajuster la réforme et de trouver un compromis acceptable pour l’ensemble des parties prenantes.
Néanmoins, si l’abaissement du seuil de TVA est aujourd’hui mis en pause, rien ne garantit que la mesure sera définitivement abandonnée. L’enjeu budgétaire demeure important pour l’exécutif, qui comptait sur 400 millions d’euros de recettes supplémentaires. Le gouvernement devra désormais trouver d’autres solutions pour compenser ce manque à gagner, tout en évitant de pénaliser les travailleurs indépendants.
Cette pression a eu la conséquence espérée. Éric Lombard, ministre de l’Économie, a annoncé sur France 2 le 6 février 2025, soit le lendemain de l’adoption du Budget et donc de la réforme par 49.3, la suspension de la mesure et le lancement d’une concertation avec les organisations représentatives des indépendants. Elle sera pilotée par Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce, et doit permettre d’ajuster la réforme et de trouver un compromis acceptable pour l’ensemble des parties prenantes.
Néanmoins, si l’abaissement du seuil de TVA est aujourd’hui mis en pause, rien ne garantit que la mesure sera définitivement abandonnée. L’enjeu budgétaire demeure important pour l’exécutif, qui comptait sur 400 millions d’euros de recettes supplémentaires. Le gouvernement devra désormais trouver d’autres solutions pour compenser ce manque à gagner, tout en évitant de pénaliser les travailleurs indépendants.
