Donner aux citoyens un levier direct sur l'utilisation de leurs contributions fiscales
L'impôt participatif proposé par Gabriel Attal marque une tentative audacieuse de rapprocher les citoyens des décisions budgétaires de l'État. Dans le cadre de son « pacte d'action », l'ancien Premier ministre a suggéré d'accorder aux contribuables la possibilité de flécher une fraction de leur impôt sur le revenu vers une mission publique de leur choix. Cette initiative s'inscrit dans un contexte politique tendu où la recherche d'une « convergence républicaine » est devenue cruciale pour dépasser les clivages traditionnels à l'Assemblée nationale. Gabriel Attal ambitionne ainsi de revitaliser la démocratie en offrant aux citoyens un levier direct sur l'utilisation de leurs contributions fiscales. Par cette mesure, les contribuables pourraient, par exemple, décider de soutenir davantage l’éducation ou les politiques environnementales en allouant une part de leur impôt à ces domaines spécifiques.
L’impôt participatif, une idée pas si nouvelle
L’idée de l'impôt participatif n'est pas nouvelle et a déjà été évoquée par plusieurs figures politiques à droite comme à gauche. Par exemple, Christine Pirès Beaune, députée socialiste, a proposé à plusieurs reprises l'adoption d'un « budget participatif » au niveau national. Cette proposition permettrait aux personnes assujetties à l'impôt sur le revenu d'affecter 5% de leur impôt dû à une mission budgétaire spécifique. Cependant, cette idée a jusqu'ici été rejetée, notamment par les députés de la majorité présidentielle. À droite, la proposition d'Attal suscite des réactions partagées. Certains y voient un moyen de renforcer le consentement à l'impôt, tandis que d'autres, comme Éric Ciotti, président du parti Les Républicains, dénoncent une « augmentation déguisée des impôts », arguant que cette mesure pourrait complexifier le système fiscal déjà perçu comme lourd et opaque.
La réduction d’impôts pour les dons, une forme d’« impôt participatif » qui existe déjà
Aujourd'hui, des mécanismes similaires existent déjà, permettant aux contribuables de financer des causes qui leur tiennent à cœur en échange de réductions d’impôts. Les dons à des associations reconnues d’intérêt général offrent par exemple une réduction d'impôt de 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable. Ces dispositifs sont largement utilisés, notamment par les foyers à hauts revenus, pour lesquels la philanthropie représente un acte fréquent. Toutefois, l'impôt participatif, tel que proposé par Attal, se distingue par son ambition de généraliser et de formaliser ce choix dans le cadre du budget de l'État, offrant ainsi à chaque citoyen un rôle actif dans la détermination des priorités publiques.
