À terme, toutes les « passoires thermiques » verront leur loyer bloqué
L’échéance vient de tomber pour les propriétaires bailleurs : à partir du 24 août 2022, ceux d’entre eux dont le logement est classé « F » ou « G » au Diagnostic de performance énergétique n’ont plus le droit n’augmenter le loyer. L’augmentation n’est possible ni en cours de bail (lors de la révision annuelle du loyer) ni entre deux locataires.
Cette mesure n’est que le début de ce qui attend les propriétaires de « passoires thermiques ». Dès le 1er janvier 2023, les pires « passoires thermiques » (consommant plus de 450 kWh par mètre carré et par an) ne pourront plus être louées. Ce sera le tour des logements classés « G » à partir du 1er janvier 2025, puis des logements classés « F » à partir de 2028, avant les logements classés « E » en 2034.
Cette mesure n’est que le début de ce qui attend les propriétaires de « passoires thermiques ». Dès le 1er janvier 2023, les pires « passoires thermiques » (consommant plus de 450 kWh par mètre carré et par an) ne pourront plus être louées. Ce sera le tour des logements classés « G » à partir du 1er janvier 2025, puis des logements classés « F » à partir de 2028, avant les logements classés « E » en 2034.
Réaliser un audit énergétique, bientôt une obligation de plus pour les propriétaires de « passoires thermiques »
Comme le révélait fin juillet 2022 l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), la France compterait 7,2 millions de « passoires thermiques », (notes « F » et « G »). En plus, 500.000 logements sont très énergivores (avec une consommation d’énergie finale supérieure à 450 KWh/m²/an). L’Observatoire estime qu’il y aurait 140.000 logements très énergivores dans le parc locatif privé, 50.000 dans le parc locatif social et 320.000 parmi les logements occupés par leurs propriétaires.
Autre mesure qui attend prochainement les propriétaires, plus particulièrement ceux qui envisagent de mettre leur logement en vente : dès le 1er avril 2023, si le logement est classé « F » ou « G » au Diagnostic de performance énergétique, les propriétaires auront l’obligation de réaliser un audit énergétique, qu’ils présenteront aux candidats à l’acquisition.
Autre mesure qui attend prochainement les propriétaires, plus particulièrement ceux qui envisagent de mettre leur logement en vente : dès le 1er avril 2023, si le logement est classé « F » ou « G » au Diagnostic de performance énergétique, les propriétaires auront l’obligation de réaliser un audit énergétique, qu’ils présenteront aux candidats à l’acquisition.
