Le pass sanitaire empêcherait l’accès aux biens de première nécessité
Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter une requête demandant la suspension de l’arrêté préfectoral imposant le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux de la capitale. Des arrêtés de même type avaient précédemment été suspendus par les tribunaux administratifs compétents pour les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Haut-Rhin, après que des requêtes avaient été déposés par des avocats.
Au cours de la deuxième quinzaine d’août 2021, les arrêtés préfectoraux imposant le contrôle du pass sanitaire avaient en effet été suspendus dans ces départements d’Ile-de-France ainsi que dans le Haut-Rhin après que deux avocats du barreau de Versailles, Maîtres Yoann Sibille et Tarek Koraitem avaient déposé des recours faisant valoir que la subordination de l’accès au centre commercial à la présentation du pass sanitaire empêchait l’accès aux « biens et services de première nécessité » (supermarché, pharmacie). En plus, ces restrictions ne prévoyaient pas d'« aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass » d'accéder au centre commercial, un point que le tribunal administratif des Yvelines avait à l’époque retenu, ouvrant la voie à cette vague de suspension des arrêtés préfectoraux dans d’autres départements.
Au cours de la deuxième quinzaine d’août 2021, les arrêtés préfectoraux imposant le contrôle du pass sanitaire avaient en effet été suspendus dans ces départements d’Ile-de-France ainsi que dans le Haut-Rhin après que deux avocats du barreau de Versailles, Maîtres Yoann Sibille et Tarek Koraitem avaient déposé des recours faisant valoir que la subordination de l’accès au centre commercial à la présentation du pass sanitaire empêchait l’accès aux « biens et services de première nécessité » (supermarché, pharmacie). En plus, ces restrictions ne prévoyaient pas d'« aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass » d'accéder au centre commercial, un point que le tribunal administratif des Yvelines avait à l’époque retenu, ouvrant la voie à cette vague de suspension des arrêtés préfectoraux dans d’autres départements.
Paris : la saga du pass sanitaire dans les centres commerciaux se poursuivra en appel
Néanmoins, le tribunal administratif de Paris a laissé de la place à l’interprétation de sa décision car, dans sa réponse, le juge faisait valoir uniquement qu’il n’y avait pas urgence à statuer. En d’autres mots, dans l’hypothèse où les avocats déposent un nouveau recours, qui ne soit pas un recours en urgence cette fois-ci, le tribunal disposerait de suffisamment de temps pour donner une réponse sur le fond. Les avocats ont d’ailleurs prévu de faire appel.
Rappelons que le contrôle du pass sanitaire dans les centres commerciaux avait été demandé par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine. Les préfets ont donc la consigne d’émettre ce type d’arrêté dès lors que la situation épidémiologique le justifie.
Rappelons que le contrôle du pass sanitaire dans les centres commerciaux avait été demandé par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine. Les préfets ont donc la consigne d’émettre ce type d’arrêté dès lors que la situation épidémiologique le justifie.
