Une sanction exemplaire pour des pratiques publicitaires jugées abusives
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a annoncé une amende de 50 millions d’euros à l’encontre d’Orange. Cette sanction intervient après la découverte de pratiques publicitaires intégrées dans la messagerie du groupe. Ces annonces prenaient l’apparence de courriels ordinaires, ce qui, selon la CNIL, constitue une forme de « prospection publicitaire par envoi direct ». Une telle interprétation est conforme à celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui veille à une stricte application des régulations en matière de données personnelles et de respect de la vie privée.
En plus de leur aspect trompeur, ces publicités ont été diffusées sans le consentement explicite des utilisateurs, en violation des règles inscrites dans le Code des postes et communications électroniques (CPCE). Selon l’autorité française, cette absence de consentement légitime une sanction comparable à celle d’envois publicitaires traditionnels non autorisés. Cette décision concerne plus de 7,8 millions d’utilisateurs impactés, un chiffre qui a pesé dans l’évaluation de l’amende.
En plus de leur aspect trompeur, ces publicités ont été diffusées sans le consentement explicite des utilisateurs, en violation des règles inscrites dans le Code des postes et communications électroniques (CPCE). Selon l’autorité française, cette absence de consentement légitime une sanction comparable à celle d’envois publicitaires traditionnels non autorisés. Cette décision concerne plus de 7,8 millions d’utilisateurs impactés, un chiffre qui a pesé dans l’évaluation de l’amende.
Une réponse ferme face à un secteur sous pression
La CNIL a également souligné que ces pratiques ont généré des revenus financiers significatifs pour Orange, notamment grâce à la vente d’espaces publicitaires à des annonceurs. Bien que l’opérateur ait, depuis novembre 2023, modifié le format de ses publicités pour les rendre clairement distinctes des véritables courriels, ces ajustements tardifs n’ont pas empêché la sanction. En parallèle, Orange a été mis en demeure sur un autre sujet : la gestion des cookies tiers. La CNIL a relevé que des cookies continuaient d’être activés même après le retrait du consentement des utilisateurs, une violation directe des lois sur la protection des données. L’entreprise dispose désormais de trois mois pour se mettre en conformité sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Malgré cette décision, Orange conteste fermement l’amende, qu’elle qualifie de disproportionnée et injustifiée. L’opérateur argue que ces pratiques publicitaires sont courantes dans le secteur et ne mettent pas en cause l’exploitation des données personnelles des utilisateurs. Orange prévoit de déposer un recours devant le Conseil d’État et appelle à une clarification des régulations pour harmoniser les pratiques entre les acteurs du numérique.
Malgré cette décision, Orange conteste fermement l’amende, qu’elle qualifie de disproportionnée et injustifiée. L’opérateur argue que ces pratiques publicitaires sont courantes dans le secteur et ne mettent pas en cause l’exploitation des données personnelles des utilisateurs. Orange prévoit de déposer un recours devant le Conseil d’État et appelle à une clarification des régulations pour harmoniser les pratiques entre les acteurs du numérique.
