Une nette poussée des litiges liés aux assurances affinitaires début 2022
L’achat d’un smartphone, tablette, ordinateur ou téléviseur se passe rarement sans que le client se voit « coller » une assurance affinitaire, également appelée « extension de garantie », qu’il n’a pas demandée et pour laquelle il n’a pas donné son consentement. Le procès d’Indexia Group, actuellement en cours, ainsi que les deux enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur cet assureur depuis 2019 en sont une parfaite illustration. Aujourd’hui, c’est le Médiateur de l’Assurance qui remet une couche en révélant que les litiges liés aux assurances affinitaires ont représenté 13% des saisines en 2021, soit quasiment 1 saisine sur 6.
« Ces assurances continuent de représenter une part disproportionnée des saisines de la Médiation de l’Assurance », constate ce dernier dans son rapport annuel 2021, publié le 21 août 2022, avant d’ajouter : « nous voyons une nette poussée au cours des premiers mois de 2022 ». Le Médiateur pointe en particulier « des pratiques commerciales trompeuses et des situations dans lesquelles le consentement à l’assurance n’a pas été recueilli correctement ».
« Ces assurances continuent de représenter une part disproportionnée des saisines de la Médiation de l’Assurance », constate ce dernier dans son rapport annuel 2021, publié le 21 août 2022, avant d’ajouter : « nous voyons une nette poussée au cours des premiers mois de 2022 ». Le Médiateur pointe en particulier « des pratiques commerciales trompeuses et des situations dans lesquelles le consentement à l’assurance n’a pas été recueilli correctement ».
La proposition du Médiateur de l’Assurance concernant le délai de rétraction a été retenue
Le Médiateur de l’Assurance se félicite en revanche du fait que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ait pris en considération sa recommandation d’allonger le délai de rétraction applicable aux assurances affinitaires. En effet, le CCSF recommande désormais aux assureurs de fixer le délai de rétraction à 30 jours, contre 14 jours. De plus, dans le cas où le contrat comporterait une période de gratuité (offres de type « premier mois gratuit »), le délai de rétraction doit être décompté à partir de la date du premier prélèvement de la prime d’assurance.
Le Médiateur de l’Assurance s’est par ailleurs penché sur les assurances contre l’annulation de voyage. Dans son rapport annuel il attire l’attention des assurés sur le fait qu’avec l’épidémie de Covid-19, les assureurs ont revu les clauses des contrats, les rendant plus restrictives. Certains ont par exemple ajouté la nécessité d’une hospitalisation pour que la garantie puisse jouer et ont exclu explicitement de la liste des risques assurables la prise en charge pour Covid-19.
Le Médiateur de l’Assurance s’est par ailleurs penché sur les assurances contre l’annulation de voyage. Dans son rapport annuel il attire l’attention des assurés sur le fait qu’avec l’épidémie de Covid-19, les assureurs ont revu les clauses des contrats, les rendant plus restrictives. Certains ont par exemple ajouté la nécessité d’une hospitalisation pour que la garantie puisse jouer et ont exclu explicitement de la liste des risques assurables la prise en charge pour Covid-19.
