Lutte contre le blanchiment : une multiplicité des entités responsables et une coordination entre États insuffisante
Étant donné que le marché financier est commun dans l’Union européenne, le bloc aurait tout intérêt à se doter d’un mécanisme commun de lutte contre le blanchiment de capitaux. Mais les années passent, et ce n’est toujours pas fait. Dans un rapport dédié à ce sujet, rendu public le 29 juin 2021, la Cour des comptes européennes déplore « une fragmentation institutionnelle et une coordination insuffisante au niveau de l'UE. […] Les organes de l'UE disposent d'outils limités pour garantir une application suffisante des cadres LBC/FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) au niveau national ». En plus, il n'existe pas d'autorité de surveillance unique au niveau de l'UE : les prérogatives de l'Union sont réparties entre plusieurs entités, et la coordination avec les États membres s'effectue séparément.
La Cour des comptes européenne pointe la disparité des législations nationales en matière de LBC/FT. Elle préconise de recourir à des règlements plutôt qu'à des directives, afin d’harmoniser la législation dans les États membres. De plus, jusqu'à présent, il n’existe pas de liste européenne des pays tiers à haut risque, c'est-à-dire des pays représentant une menace sérieuse de blanchiment de capitaux pour le marché intérieur de l'Union.
La Cour des comptes européenne pointe la disparité des législations nationales en matière de LBC/FT. Elle préconise de recourir à des règlements plutôt qu'à des directives, afin d’harmoniser la législation dans les États membres. De plus, jusqu'à présent, il n’existe pas de liste européenne des pays tiers à haut risque, c'est-à-dire des pays représentant une menace sérieuse de blanchiment de capitaux pour le marché intérieur de l'Union.
La BCE partage des signalement avec les autorités nationales mais n’a aucun rôle dans les enquêtes qu’elles mènent
Un autre point d’achoppement concerne la Banque centrale européenne (BCE) : bien que responsable depuis 2014 de la surveillance directe des plus grandes banques de la zone euro (120 environ), elle partage des informations pertinentes avec les autorités nationales de surveillance. Mais elle n’a ni la responsabilité ni le pouvoir d'enquêter sur la manière dont ces autorités utilisent les informations reçues. En outre, la qualité des informations partagées par les autorités de surveillance nationales est très variable, en raison de leurs pratiques différentes.
En plus, les entretiens avec le personnel de la BCE menés par la Cour des comptes européenne ont montré que l'interaction entre celle-ci et les autorités nationales de surveillance compétentes en matière de BC/FT avait, avant 2019, un caractère informel et passait par une surveillance continue, mais qu'elle ne se déroulait pas nécessairement sur une base uniforme et structurée.
En plus, les entretiens avec le personnel de la BCE menés par la Cour des comptes européenne ont montré que l'interaction entre celle-ci et les autorités nationales de surveillance compétentes en matière de BC/FT avait, avant 2019, un caractère informel et passait par une surveillance continue, mais qu'elle ne se déroulait pas nécessairement sur une base uniforme et structurée.
