Un régime fiscal plus favorable aux meublés de tourisme, c’est peut-être bientôt fini
La proposition de loi, déposée par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, met en lumière une transformation significative dans la fiscalité des locations de courte durée. Les propriétaires de meublés de tourisme bénéficient actuellement d'un abattement fiscal substantiel de 71% sur les loyers perçus, un avantage comparatif important par rapport aux 50% pour les meublés classiques et 30% pour les locations vides. Le projet de loi envisage de réduire cet avantage en abaissant l'abattement à 50% pour les meublés de tourisme classés et 30% pour ceux non classés en zone tendue. Cette initiative vise à rééquilibrer l'attrait fiscal entre les différentes formes de location et à atténuer la pression sur le marché immobilier, marqué par une hausse des prix et une pénurie de logements locatifs traditionnels.
Toutefois, cette proposition fait face à des débats houleux, notamment au Sénat où la majorité de droite, défenseure des petits propriétaires, pourrait rejeter ces changements. Ces modifications fiscales sont considérées par certains comme un coup dur pour les propriétaires et pourraient redéfinir l'attractivité des investissements dans les locations de courte durée.
Toutefois, cette proposition fait face à des débats houleux, notamment au Sénat où la majorité de droite, défenseure des petits propriétaires, pourrait rejeter ces changements. Ces modifications fiscales sont considérées par certains comme un coup dur pour les propriétaires et pourraient redéfinir l'attractivité des investissements dans les locations de courte durée.
Un DPE sera bientôt obligatoire pour des locations touristiques également
En parallèle de la réforme fiscale, le projet de loi introduit des mesures réglementaires importantes. L'une des principales est l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les meublés de tourisme, alignant ainsi les standards énergétiques des locations courtes et longues durées. Cette mesure s'inscrit dans une démarche de durabilité et d'équité, en empêchant la location de logements énergétiquement inefficaces.
Les pouvoirs des municipalités seront également renforcés pour réguler l'implantation des locations touristiques. Le changement d'usage d'un local, actuellement limité aux grandes communes, serait étendu à toutes les zones tendues. De plus, l'enregistrement d'un meublé de tourisme auprès de la municipalité deviendrait obligatoire, une pratique déjà en vigueur dans certaines villes. Ces mesures visent à contrôler l'expansion rapide des locations saisonnières, qui, de 300.000 en 2016, ont grimpé à 800.000 en 2021, exacerbant la crise du logement.
Les pouvoirs des municipalités seront également renforcés pour réguler l'implantation des locations touristiques. Le changement d'usage d'un local, actuellement limité aux grandes communes, serait étendu à toutes les zones tendues. De plus, l'enregistrement d'un meublé de tourisme auprès de la municipalité deviendrait obligatoire, une pratique déjà en vigueur dans certaines villes. Ces mesures visent à contrôler l'expansion rapide des locations saisonnières, qui, de 300.000 en 2016, ont grimpé à 800.000 en 2021, exacerbant la crise du logement.
