Une épargne sans précédent sur les Livrets A et LDDS
La décision du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, de maintenir le taux à 3% pour les Livrets A et LDDS jusqu'à janvier 2025, plutôt que les 4,1% prévus, a des implications économiques notables. En période de forte inflation, cette décision pourrait représenter un manque à gagner de près de 3 milliards d'euros entre août 2023 et janvier 2024 pour les épargnants. S'ajoutent près de 800 millions d'euros amputés entre février et juillet 2023, avec le précédent ajustement du taux à la baisse.
Malgré ce gel, les Livrets A et LDDS ont connu une croissance sans précédent, avec une collecte nette de 3,13 milliards d'euros en juillet, atteignant un encours total de 547,4 milliards d'euros. La décision de geler le taux n'est pas passée inaperçue dans le monde juridique. Paul Cassia, professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon-Sorbonne, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat le même jour que la décision a été annoncée.
Malgré ce gel, les Livrets A et LDDS ont connu une croissance sans précédent, avec une collecte nette de 3,13 milliards d'euros en juillet, atteignant un encours total de 547,4 milliards d'euros. La décision de geler le taux n'est pas passée inaperçue dans le monde juridique. Paul Cassia, professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon-Sorbonne, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat le même jour que la décision a été annoncée.
Contestations légales et recours devant le Conseil d'État
M. Cassia conteste la notion de « circonstances exceptionnelles » utilisée par la Banque de France pour justifier l'arrondi à la baisse du taux. Il a souligné que « la notion de circonstance exceptionnelles devient en quelque sorte pérenne ». Le ministre de l'Economie s'est écarté de la formule habituelle trois fois sur les quatre dernières actualisations du taux, ajoutant une couche de complexité à l'affaire. Bercy a indiqué qu'une réponse sera apportée sous deux mois, selon une porte-parole du ministère.
Le gel du taux de rémunération du Livret A et du LDDS a entraîné un débat à la fois économique et juridique. Alors que la croissance de ces produits d'épargne continue à un rythme record, les implications du gel du taux sur les épargnants et les contestations légales qui en résultent soulèvent des questions importantes. La réponse de Bercy à la requête devant le Conseil d'Etat pourrait avoir un impact significatif sur l'avenir de ces produits d'épargne réglementés et sur la confiance des épargnants.
Le gel du taux de rémunération du Livret A et du LDDS a entraîné un débat à la fois économique et juridique. Alors que la croissance de ces produits d'épargne continue à un rythme record, les implications du gel du taux sur les épargnants et les contestations légales qui en résultent soulèvent des questions importantes. La réponse de Bercy à la requête devant le Conseil d'Etat pourrait avoir un impact significatif sur l'avenir de ces produits d'épargne réglementés et sur la confiance des épargnants.
