Une nouvelle ère de régulation en Europe
L'Union européenne a fait un pas significatif dans la régulation des pratiques des géants du numérique. Bruxelles a en effet révélé que sept entreprises du numérique, incluant les GAFAM américains (Alphabet, Apple, Meta, Microsoft et Amazon), Samsung (Corée du Sud) et ByteDance (propriétaire chinois de TikTok), seront soumises à son nouveau règlement des marchés numériques (DMA). Le DMA est une initiative visant à promouvoir une concurrence équitable et à lutter contre les comportements abusifs des géants du numérique.
Proposé en décembre 2020 et voté en juillet 2022, le DMA a été conçu pour permettre à l'UE d'intervenir en amont, avant que les pratiques des géants du numérique ne portent préjudice à la concurrence. Le règlement s'appliquera particulièrement aux « contrôleurs d'accès » (« gatekeepers »), ces géants du numérique qui ont une influence significative sur les marchés vitaux tels que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, la vente en ligne et les systèmes d'exploitation.
Proposé en décembre 2020 et voté en juillet 2022, le DMA a été conçu pour permettre à l'UE d'intervenir en amont, avant que les pratiques des géants du numérique ne portent préjudice à la concurrence. Le règlement s'appliquera particulièrement aux « contrôleurs d'accès » (« gatekeepers »), ces géants du numérique qui ont une influence significative sur les marchés vitaux tels que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, la vente en ligne et les systèmes d'exploitation.
Une conduite des affaires plus transparente pour les géants du numérique
Les « gatekeepers » sont typiquement valorisés à plus de 75 milliards d'euros, réalisent des ventes en Europe dépassant 7,5 milliards d'euros et ont au moins 45 millions d'utilisateurs actifs et 10.000 entreprises utilisatrices dans l'UE. Le nouveau règlement imposera aux géants du numérique des règles plus strictes en matière de transparence et d'équité. Par exemple, toutes les acquisitions faites par ces entreprises seront soumises à l'approbation de la Commission, indépendamment de la taille de l'entreprise cible.
Des obligations spécifiques sont définies dans le DMA. Par exemple, Google, un des géants du numérique, devra s'abstenir de favoriser ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, en réponse aux accusations de favoritisme avec son site de vente en ligne Google Shopping. De même, Amazon se verra interdire d'utiliser les données générées sur ses plateformes par ses clients entreprises pour les concurrencer. Les entreprises concernées avaient jusqu'au 3 juillet pour déclarer leur statut de contrôleurs d'accès. La liste finale des « gatekeepers » sera déterminée par la Commission européenne début septembre, et ces géants du numérique auront six mois pour se conformer au DMA.
Des obligations spécifiques sont définies dans le DMA. Par exemple, Google, un des géants du numérique, devra s'abstenir de favoriser ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, en réponse aux accusations de favoritisme avec son site de vente en ligne Google Shopping. De même, Amazon se verra interdire d'utiliser les données générées sur ses plateformes par ses clients entreprises pour les concurrencer. Les entreprises concernées avaient jusqu'au 3 juillet pour déclarer leur statut de contrôleurs d'accès. La liste finale des « gatekeepers » sera déterminée par la Commission européenne début septembre, et ces géants du numérique auront six mois pour se conformer au DMA.
