Les concessionnaires autoroutiers s’opposent à la taxe « transition écologique »

D'un côté, la mise en place de cette taxe, annoncée par le gouvernement pour le budget de 2024 et validée par le Conseil constitutionnel, prévoit de lever environ 600 millions d'euros dès sa première année. Près de 500 millions d'euros de cette somme seraient issus des contributions des sociétés d'autoroutes, tandis que le reste proviendrait de certains aéroports et du port maritime de Calais. Les concessionnaires autoroutiers, rejoints par les exploitants des autoroutes A63 et A28, ont rapidement réagi en déposant un recours en excès de pouvoir et une question prioritaire de constitutionnalité, remettant en cause l'équité de cette taxe.

Les entreprises ciblées par cette taxe, qui s'applique aux entités réalisant un bénéfice d'exploitation supérieur à 120 millions d'euros avec une rentabilité moyenne de 10% sur les dernières années, sont principalement les autoroutes, qui verront 4,6% de leur chiffre d'affaires annuel taxé. Les sociétés d'autoroutes critiquent cette mesure, estimant qu'elle ne tient pas compte de leurs efforts en matière d'investissements dans la modernisation et le développement durable, comme l'installation de bornes de recharge électrique. Elles se considèrent comme injustement ciblées et craignent que cette taxe n'entraîne une augmentation des coûts opérationnels sans précédent.

Cet affrontement entre le gouvernement et les sociétés d'autoroutes soulève des questions importantes sur le financement de la transition écologique et la juste contribution des entreprises lucratives à cet effort national. Alors que les entreprises préparent une contre-attaque légale, elles n'excluent pas la demande de compensations en cas d'échec de leur recours, s'appuyant sur les clauses de leurs contrats de concession. L'issue de ce conflit pourrait avoir des conséquences non seulement pour le secteur des transports mais aussi pour la stratégie écologique de la France.