Pour la justice américaine, le « gruyère » est un type de fromage
C’est la fin d’une longue bataille judiciaire qui durait depuis 2015 : aux États-Unis, les producteurs de gruyère suisses et français ne pourront plus se prévaloir de l’exclusivité sur cette dénomination fromagère. Le 3 mars 2023, la Cour d’appel de la Quatrième circonscription (située dans l’État de Virginie) a expliqué que « pour les consommateurs américains de fromage, le « gruyère » est un type de fromage, ce qui rend le terme générique ».
Ce procès, qui vient définitivement de se conclure, avait débuté en 2015 : à l’époque, l’Interprofession du Gruyère (Suisse) et le Syndicat Interprofessionnel du Gruyère (France) avaient attaqué en justice l’Office américain des brevets et marques déposées afin de revendiquer le droit exclusif de leurs adhérents à vendre du gruyère. Ayant perdu le procès en première instance, les deux organisations sont allées en appel… ce qui n’a finalement pas aidé leur cause.
Ce procès, qui vient définitivement de se conclure, avait débuté en 2015 : à l’époque, l’Interprofession du Gruyère (Suisse) et le Syndicat Interprofessionnel du Gruyère (France) avaient attaqué en justice l’Office américain des brevets et marques déposées afin de revendiquer le droit exclusif de leurs adhérents à vendre du gruyère. Ayant perdu le procès en première instance, les deux organisations sont allées en appel… ce qui n’a finalement pas aidé leur cause.
Le gruyère importé aux États-Unis est rarement suisse ou français
L’Interprofession du Gruyère avait octroyé son appellation d'origine protégée (AOP) au gruyère en 2011, et le Syndicat Interprofessionnel du Gruyère avait fait de même en 2013, ces appellations attestant que le fromage est fabriqué à partir de lait de vaches broutant de l’herbe fraîche dans les Alpes.
Aux États-Unis, l’AOP ne semble intéresser personne. Le Conseil américain pour l’exportation de produits laitiers a d’ailleurs salué cette décision de justice comme étant une « victoire significative pour les producteurs laitiers américains ». Le gruyère importé aux États-Unis est d’ailleurs rarement suisse ou français. D’après les données du ministère américain de l’Agriculture, entre 2010 et 2020, la majeure partie des importations de gruyère s’est faite depuis les Pays-Bas et l’Allemagne. Le pays a aussi importé « des centaines de milliers de kilos » en provenance du Danemark, de Tunisie, d’Égypte et d’Italie.
Aux États-Unis, l’AOP ne semble intéresser personne. Le Conseil américain pour l’exportation de produits laitiers a d’ailleurs salué cette décision de justice comme étant une « victoire significative pour les producteurs laitiers américains ». Le gruyère importé aux États-Unis est d’ailleurs rarement suisse ou français. D’après les données du ministère américain de l’Agriculture, entre 2010 et 2020, la majeure partie des importations de gruyère s’est faite depuis les Pays-Bas et l’Allemagne. Le pays a aussi importé « des centaines de milliers de kilos » en provenance du Danemark, de Tunisie, d’Égypte et d’Italie.
