Un dispositif censé tromper les consommateurs plus qu’un dispositif censé protéger le moteur
Après le Dieselgate, voici le scandale de la « fenêtre thermique » ! Le dispositif des « fenêtres thermiques », qu’installaient sur leurs voitures Volkswagen (y compris sa filiale Audi) et Mercedes-Benz notamment, permet de contrôler la purification des gaz d'échappement des véhicules diesel en fonction de la température extérieure. Ce dispositif ingénieux réduit ou désactive totalement la filtration des rejets d'oxydes d'azote lorsque la température extérieure est inférieure à 15 degrés ou est supérieure à 33 degrés.
Mais, même si les constructeurs automobiles font valoir que ce dispositif est indispensable pour protéger le moteur, les associations de défense de l’environnement font valoir qu’il s’agit d’une ruse ayant pour objectif de tromper les autorités et les consommateurs au sujet des émissions réelles de la voiture en question.
Mais, même si les constructeurs automobiles font valoir que ce dispositif est indispensable pour protéger le moteur, les associations de défense de l’environnement font valoir qu’il s’agit d’une ruse ayant pour objectif de tromper les autorités et les consommateurs au sujet des émissions réelles de la voiture en question.
Les constructeurs devront s’acquitter d’une indemnisation à hauteur de 5 à 15%
En mars 2023, la Cour de Justice européenne (CJUE) a enfin statué que ce qu’elle considérait auparavant comme étant une négligence de la part des constructeurs constituait en réalité une volonté réelle de tromper les consommateurs. Ou, plutôt, la faute du constructeur est considérée prouvée s’il s’avère qu’il a installé un dispositif trompeur et illégal en connaissance de cause.
Et, nouvelle étape dans cette bataille judiciaire, le 26 juin 2023 un tribunal allemand a décidé que les constructeurs qui se sont rendu coupables de cette entourloupe devront indemniser les consommateurs à hauteur de 5 à 15% du prix d’achat de la voiture. Le pourcentage exact de l’indemnisation sera déterminé par les tribunaux au cas par cas pour chaque victime.
Et, nouvelle étape dans cette bataille judiciaire, le 26 juin 2023 un tribunal allemand a décidé que les constructeurs qui se sont rendu coupables de cette entourloupe devront indemniser les consommateurs à hauteur de 5 à 15% du prix d’achat de la voiture. Le pourcentage exact de l’indemnisation sera déterminé par les tribunaux au cas par cas pour chaque victime.
