Sept taxes dans le viseur
En 2021, c'en sera terminé de la taxe affectée au Centre national du cinéma pour la production de contenus pour adulte, qui rapportait bon an mal an la somme très modeste de 100.000 euros. Tout comme la taxe sur les casinos flottants, qui représentait 1 million d'euros, ou encore celle sur les CB (fréquences radio). La plus grosse de ces « petites » taxes portait sur les activités polluantes appliquées aux huiles et préparations lubrifiantes, qui permettait tout de même d'engranger 24 millions d'euros. En tout et pour tout, ces suppressions représenteront un manque à gagner de 307 millions d'euros.
Le gouvernement a lancé en 2018 un programme visant à supprimer du Code des impôts ces niches fiscales et petites taxes obsolètes, ou dont le recouvrement coûte plus cher que ce qu'elles rapportent. Un travail de fourmi, mais à la fin du quinquennat, ce sont 60 taxes qui auront finalement disparu pour un total de 750 millions d'euros. Les dispositifs en déshérence concernant l'année prochaine ont été annoncés dans le cadre de la loi de finances 2021.
Le gouvernement a lancé en 2018 un programme visant à supprimer du Code des impôts ces niches fiscales et petites taxes obsolètes, ou dont le recouvrement coûte plus cher que ce qu'elles rapportent. Un travail de fourmi, mais à la fin du quinquennat, ce sont 60 taxes qui auront finalement disparu pour un total de 750 millions d'euros. Les dispositifs en déshérence concernant l'année prochaine ont été annoncés dans le cadre de la loi de finances 2021.
Niches fiscales sous-utilisées
Il y a donc ces sept taxes, mais Bercy va également mettre fin à deux niches fiscales, elles aussi sous-utilisées. C'est le cas de l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole ou pour l'avitaillement des navires de pêche professionnelle. L'exonération d'impôt liée au prix « French Tech Ticket » , qui donnait droit à une récompense pouvant être exonérée d'impôt et de cotisation sociale, va également disparaître.
Deux dispositifs beaucoup plus importants vont également être toilettés dans le cadre de l'harmonisation avec le droit européen. Le crédit d'impôt innovation (CII) et le crédit d'impôt recherche, qui pèse tout de même 6,5 milliards d'euros, vont ainsi être aménagés, mais sans disparaitre, de nombreuses entreprises y faisant appel.
Deux dispositifs beaucoup plus importants vont également être toilettés dans le cadre de l'harmonisation avec le droit européen. Le crédit d'impôt innovation (CII) et le crédit d'impôt recherche, qui pèse tout de même 6,5 milliards d'euros, vont ainsi être aménagés, mais sans disparaitre, de nombreuses entreprises y faisant appel.
