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La DGCCRF rappelle aux opérateurs SFR, Orange et Bouygues Télécom un arrêté du 3 décembre 1987 qui précise qu’en cas de communication commerciale les prix affichés doivent être ceux effectivement payés par le client. Le service de Bercy cible directement le fait que les opérateurs n’incluent pas le prix de la location de la box dans leurs publicités pour leurs abonnements Internet, qu'ils soient Internet seul, triple ou quadruple play.
Ainsi, par rapport aux prix affichés à la télévision, par exemple, les Français payent entre 3 et 5 euros plus cher chaque mois. Seul Free affiche un prix tout inclus comme le demande la loi.
La réception de ce courrier ne semble pas avoir étonné les opérateurs : dès le 5 septembre 2017 SFR et Bouygues Telecom ont déclaré qu’ils allaient étudier les demandes de la DGCCRF. Ils pourraient décider de se conformer à la loi assez rapidement, la DGCCRF leur ayant laissé jusqu’au 1er février 2018 pour changer leurs habitudes sous peine d’une amende de 15 000 euros.
Seul l’opérateur historique Orange semble vouloir reste sur ses positions. Selon les propos communiqués à la presse en réponse à la mise en demeure de la DGCCRF, la politique d’affichage des prix d’Orange se conforme à un avis du conseil national de la consommation datant de 2006. Cet organe indépendant est, en outre, placé sous la houlette de la DGCCRF.
Ainsi, par rapport aux prix affichés à la télévision, par exemple, les Français payent entre 3 et 5 euros plus cher chaque mois. Seul Free affiche un prix tout inclus comme le demande la loi.
La réception de ce courrier ne semble pas avoir étonné les opérateurs : dès le 5 septembre 2017 SFR et Bouygues Telecom ont déclaré qu’ils allaient étudier les demandes de la DGCCRF. Ils pourraient décider de se conformer à la loi assez rapidement, la DGCCRF leur ayant laissé jusqu’au 1er février 2018 pour changer leurs habitudes sous peine d’une amende de 15 000 euros.
Seul l’opérateur historique Orange semble vouloir reste sur ses positions. Selon les propos communiqués à la presse en réponse à la mise en demeure de la DGCCRF, la politique d’affichage des prix d’Orange se conforme à un avis du conseil national de la consommation datant de 2006. Cet organe indépendant est, en outre, placé sous la houlette de la DGCCRF.
