En 2015, le secteur du BTP concernait les trois quarts des interventions. 287 000 travailleurs détachés d’origine polonaise, portugaise et espagnole, travaillant essentiellement dans le BTP, l’industrie et les entreprises de travail temporaire, ont été déclarés en France en 2015.
Un tiers des contrôles ont été effectués de manière conjointe entre plusieurs services (inspection du travail, services fiscaux, URSSAF, MSA dans le secteur agricole, douanes, police, gendarmerie). Ainsi, 35 % de ces amendes ont été adressées à des donneurs d'ordre ou des maîtres d'ouvrage, faute d'avoir vérifié le respect des formalités déclaratives ; près d’une vingtaine de suspensions de prestations internationales et d’arrêts de chantiers ont été décidées par les services de l’État depuis le début de l’année 2016 ; 543 infractions ont été relevées et transmises aux parquets en matière de fraudes à la prestation de service internationale au cours du premier semestre 2016, soit une moyenne de 90 par mois.
La lutte contre la fraude transnationale constitue également un axe central des actions des services de contrôle des URSSAF. Ces actions ont fortement augmenté en 2016, malgré la complexité des montages constatés nécessitant une forte expertise et l'action conjointe avec d'autres corps de contrôle. 51 dossiers ont abouti à un constat de travail dissimulé et à une demande de retrait des formulaires européens de législation applicable, soit un nombre deux fois plus élevé que celui de 2015 pour des montants de redressement qui ont quintuplé (soit 33,5 millions d’€).
Ces résultats sont en partie induits par la convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement signée entre la ministre du Travail Myriam El Khomri, le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin et les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics (CAPEB, FFB, FNTP). Afin de poursuivre dans cette direction, différents décrets de la loi El Khomri relatifs au renforcement des sanctions et à l’élargissement des responsabilités des donneurs d’ordre en cas d’infraction seront adoptés prioritairement.
Un tiers des contrôles ont été effectués de manière conjointe entre plusieurs services (inspection du travail, services fiscaux, URSSAF, MSA dans le secteur agricole, douanes, police, gendarmerie). Ainsi, 35 % de ces amendes ont été adressées à des donneurs d'ordre ou des maîtres d'ouvrage, faute d'avoir vérifié le respect des formalités déclaratives ; près d’une vingtaine de suspensions de prestations internationales et d’arrêts de chantiers ont été décidées par les services de l’État depuis le début de l’année 2016 ; 543 infractions ont été relevées et transmises aux parquets en matière de fraudes à la prestation de service internationale au cours du premier semestre 2016, soit une moyenne de 90 par mois.
La lutte contre la fraude transnationale constitue également un axe central des actions des services de contrôle des URSSAF. Ces actions ont fortement augmenté en 2016, malgré la complexité des montages constatés nécessitant une forte expertise et l'action conjointe avec d'autres corps de contrôle. 51 dossiers ont abouti à un constat de travail dissimulé et à une demande de retrait des formulaires européens de législation applicable, soit un nombre deux fois plus élevé que celui de 2015 pour des montants de redressement qui ont quintuplé (soit 33,5 millions d’€).
Ces résultats sont en partie induits par la convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement signée entre la ministre du Travail Myriam El Khomri, le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin et les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics (CAPEB, FFB, FNTP). Afin de poursuivre dans cette direction, différents décrets de la loi El Khomri relatifs au renforcement des sanctions et à l’élargissement des responsabilités des donneurs d’ordre en cas d’infraction seront adoptés prioritairement.
