Tout comme sa mission principale l’y oblige, le Fonds d’épargne, qui centralise le gros de l’épargne collectée par les banques au titre des livrets réglementés (livret A, livret de développement durable et solidaire et livret d’épargne populaire), en réserve la partie la plus importante au financement du logement social. Sur le total de 396 milliards d’euros collectés à travers les livrets réglementés à fin 2015, 238 milliards d’euros ont été transférés au Fonds d’épargne, dont il a distribué 176 milliards d’euros sous forme de prêts. Parmi ces prêts, ceux dédiés au financement du logement social représentent 152 milliards d’euros, soit 86,3 %.
La production de prêts a d’ailleurs fortement augmenté, passant de 4-5 milliards d’euros au début des années 2000 à 18-20 milliards d’euros depuis 2012. Mais cette croissance des encours pourrait ne pas durer, s’inquiète la Cour des comptes : dans un environnement marqué par des taux bas, le taux proposé par le Fonds d’épargne est trop proche de ceux proposés par les banques. Et c’est là que réside le paradoxe : la logique économique veut que les taux des crédits soient au-dessus des taux de rémunération de l’épargne. Or, en proposant à ses potentiels créanciers des taux supérieurs à 0,75 % (le taux de rémunération actuel du Livret A), les prêts du Fonds d’épargne risquent de ne pas trouver preneur, les organismes HLM pouvant obtenir des taux équivalents auprès des banques. Le fonctionnement du Livret A nécessite donc une révision en profondeur, conclut la Cour des Comptes.
La production de prêts a d’ailleurs fortement augmenté, passant de 4-5 milliards d’euros au début des années 2000 à 18-20 milliards d’euros depuis 2012. Mais cette croissance des encours pourrait ne pas durer, s’inquiète la Cour des comptes : dans un environnement marqué par des taux bas, le taux proposé par le Fonds d’épargne est trop proche de ceux proposés par les banques. Et c’est là que réside le paradoxe : la logique économique veut que les taux des crédits soient au-dessus des taux de rémunération de l’épargne. Or, en proposant à ses potentiels créanciers des taux supérieurs à 0,75 % (le taux de rémunération actuel du Livret A), les prêts du Fonds d’épargne risquent de ne pas trouver preneur, les organismes HLM pouvant obtenir des taux équivalents auprès des banques. Le fonctionnement du Livret A nécessite donc une révision en profondeur, conclut la Cour des Comptes.
