16,4 notaires pour 100 000 habitants d’ici fin 2018 ?
Poursuivre les installations de notaires et mieux répartir les études notariales à travers l’Hexagone : ainsi pourraient se résumer les recommandations formulées par l'Autorité de la concurrence. D’après l’institution, si les territoires ruraux bénéficient déjà d’un maillage territorial fort, les zones densément peuplées souffrent d’un déficit d'offre. Bien qu’elles comptent le plus de notaires libéraux en valeur absolue, elles se situent en-dessous de la médiane s'agissant de la densité notariale (14,6 notaires libéraux pour 100 000 habitants). En 2018, l’Autorité recommande donc l’installation de 700 nouveaux notaires répartis sur 230 zones d'installation (sur un total de 306), ce qui ferait passer la médiane à 16,4 notaires pour 100 000 habitants.
Par la même occasion, l'Autorité de la concurrence se félicite du rythme des installations sur la période 2016-2018 : malgré les lourdeurs de la procédure de candidature et de nomination (tirage au sort manuel, nombre de candidatures illimité, manque de transparence…), le nombre d'offices a crû d'au moins 30%, tandis que le nombre des notaires libéraux a progressé d'environ 15 %. Et ce, alors qu'il était en quasi-stagnation depuis une décennie (+1,42 % sur la période 2005-2015).
Par la même occasion, l'Autorité de la concurrence se félicite du rythme des installations sur la période 2016-2018 : malgré les lourdeurs de la procédure de candidature et de nomination (tirage au sort manuel, nombre de candidatures illimité, manque de transparence…), le nombre d'offices a crû d'au moins 30%, tandis que le nombre des notaires libéraux a progressé d'environ 15 %. Et ce, alors qu'il était en quasi-stagnation depuis une décennie (+1,42 % sur la période 2005-2015).
Les notaires estiment les objectifs d’installation injustifiés
Le Conseil supérieur du notariat n’a pas tardé à réagir aux recommandations de l’Autorité de la concurrence. Dans un communiqué, le Conseil dénonce « une proposition dictée par une vision mécaniste et superficielle, qui traduit une méconnaissance profonde du fonctionnement des offices et de l’économie des offices nouvellement créés ».
« La France, rappelle le Conseil supérieur du notariat, bénéfice déjà de la plus forte densité notariale en Europe, avec deux fois plus de notaires par habitant que la moyenne. De nouvelles créations ne se justifieraient pas du point de vue de l’accès aux services notariaux. Une nouvelle vague dès à présent serait d’autant moins légitime que la première vague a été déclenchée avec une année de retard, et que la majorité des nouveaux offices n’ont pas encore trouvé leur équilibre. Elle ne respecterait pas le principe de progressivité posé par la loi Croissance et Activité en 2015 », a fait savoir le Conseil. Par la même occasion, il a d’ailleurs tenu à rappeler que plus de 1 500 offices ont été créés depuis mars 2017.
« La France, rappelle le Conseil supérieur du notariat, bénéfice déjà de la plus forte densité notariale en Europe, avec deux fois plus de notaires par habitant que la moyenne. De nouvelles créations ne se justifieraient pas du point de vue de l’accès aux services notariaux. Une nouvelle vague dès à présent serait d’autant moins légitime que la première vague a été déclenchée avec une année de retard, et que la majorité des nouveaux offices n’ont pas encore trouvé leur équilibre. Elle ne respecterait pas le principe de progressivité posé par la loi Croissance et Activité en 2015 », a fait savoir le Conseil. Par la même occasion, il a d’ailleurs tenu à rappeler que plus de 1 500 offices ont été créés depuis mars 2017.
