Le coût des arrêts maladie explose, la Cour des comptes souhaite agir
Face à un déficit de la Sécurité sociale projeté à plus de 17 milliards d'euros d'ici 2027, la Cour des comptes a publié un rapport proposant une série de mesures pour freiner les dépenses. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour, a souligné l'urgence de réguler les coûts des arrêts maladie qui ont explosé ces dernières années, avec une hausse de 56% entre 2017 et 2022. Les arrêts maladie ont coûté 12 milliards d'euros en 2022, motivant la Cour à envisager des réformes drastiques pour rééquilibrer les charges entre la Sécurité sociale, les entreprises et les salariés.
La Cour des comptes propose ainsi de ne plus indemniser les arrêts de moins de huit jours, ce qui pourrait générer une économie de 470 millions d’euros par an. Elle suggère également d'augmenter le délai de carence de trois à sept jours pour une économie additionnelle de 950 millions d’euros, et d'introduire un jour de carence d'ordre public pour réduire le taux de prise en charge par l'Assurance-maladie, économisant ainsi 600 millions d’euros. Une autre mesure serait de réduire la durée maximale d'indemnisation de trois à deux ans tout en améliorant la prise en charge des pathologies chroniques, pour une économie potentielle de 750 millions d’euros.
La Cour des comptes propose ainsi de ne plus indemniser les arrêts de moins de huit jours, ce qui pourrait générer une économie de 470 millions d’euros par an. Elle suggère également d'augmenter le délai de carence de trois à sept jours pour une économie additionnelle de 950 millions d’euros, et d'introduire un jour de carence d'ordre public pour réduire le taux de prise en charge par l'Assurance-maladie, économisant ainsi 600 millions d’euros. Une autre mesure serait de réduire la durée maximale d'indemnisation de trois à deux ans tout en améliorant la prise en charge des pathologies chroniques, pour une économie potentielle de 750 millions d’euros.
Des mesures difficiles à accepter pour les salariés et les entreprises
Ces réformes, si elles étaient appliquées, auraient des conséquences importantes pour les salariés et les entreprises. D'un côté, les entreprises pourraient voir leurs coûts augmenter, car elles devraient prendre en charge une partie plus importante des indemnités pour les arrêts maladie. De l'autre, les salariés subiraient une perte de revenus, particulièrement ceux en arrêt de moins de huit jours ou ceux qui seraient touchés par l'extension du délai de carence.
Pierre Moscovici a reconnu que ces mesures pourraient être difficiles à accepter pour le public et a insisté sur la nécessité d'une large concertation avec les partenaires sociaux pour trouver les meilleures solutions. La Cour des comptes met en garde contre une mise en œuvre précipitée de telles mesures, soulignant la nécessité de prendre en compte les effets différenciés sur les catégories de salariés et d'entreprises. La proposition de réformer l'indemnisation des arrêts maladie s'inscrit dans une volonté plus large de contrôler et de réduire les dépenses publiques, tout en préservant l'équité entre les acteurs économiques.
Pierre Moscovici a reconnu que ces mesures pourraient être difficiles à accepter pour le public et a insisté sur la nécessité d'une large concertation avec les partenaires sociaux pour trouver les meilleures solutions. La Cour des comptes met en garde contre une mise en œuvre précipitée de telles mesures, soulignant la nécessité de prendre en compte les effets différenciés sur les catégories de salariés et d'entreprises. La proposition de réformer l'indemnisation des arrêts maladie s'inscrit dans une volonté plus large de contrôler et de réduire les dépenses publiques, tout en préservant l'équité entre les acteurs économiques.
