Un ensemble de critères pour déterminer si les cigarettes sont destinées à la revente
Un changement majeur vient d’intervenir dans la réglementation française concernant l'importation de tabac par des particuliers. Jusqu'à récemment, les voyageurs revenant d'un pays de l'Union européenne étaient limités à 200 cigarettes. Cette restriction est maintenant levée, conformément à un décret publié le 29 mars 2024, qui aligne la règlementation française sur une directive européenne, plus libérale, autorisant jusqu'à 800 cigarettes par personne.
Le décret, qui résulte d'un dialogue entre les instances françaises et européennes, ne précise pas de seuil maximum, laissant ainsi une liberté d’appréciation aux douaniers. Le gouvernement et les douanes françaises soulignent que l'absence de limite fixe permettra aux douaniers de concentrer leurs efforts sur la lutte contre le commerce illégal de tabac. Les douaniers se baseront sur un ensemble de critères pour déterminer si les produits sont destinés à la vente, tels que la quantité transportée, le mode de conditionnement, « la destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle », « l’activité économique du détenteur », l’emplacement des produits dans le véhicule (s’ils sont cachés par exemple) ou encore « toute trace d’un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur ».
Le décret, qui résulte d'un dialogue entre les instances françaises et européennes, ne précise pas de seuil maximum, laissant ainsi une liberté d’appréciation aux douaniers. Le gouvernement et les douanes françaises soulignent que l'absence de limite fixe permettra aux douaniers de concentrer leurs efforts sur la lutte contre le commerce illégal de tabac. Les douaniers se baseront sur un ensemble de critères pour déterminer si les produits sont destinés à la vente, tels que la quantité transportée, le mode de conditionnement, « la destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle », « l’activité économique du détenteur », l’emplacement des produits dans le véhicule (s’ils sont cachés par exemple) ou encore « toute trace d’un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur ».
Les buralistes craignent une augmentation de la contrebande
Bien que la mesure ait été accueillie favorablement par les consommateurs, elle soulève des inquiétudes chez les buralistes et les associations de lutte contre le tabagisme. Ces derniers craignent une augmentation de la consommation de tabac et des activités de contrebande, malgré les assurances du gouvernement quant à l'efficacité des nouveaux dispositifs de contrôle.
« C’est étonnant que l’Union européenne, qui nous a imposé les messages de prévention sur les paquets de cigarettes, ou encore a exigé la suppression du goût menthol, tolère en revanche 4 cartouches par personne. Cela veut dire 16 cartouches pour une voiture de 3 passagers et un conducteur. Le décret ne fait pas cette distinction », s’alarme face à la presse Philippe Coy, le président national de la Confédération des buralistes.
« C’est étonnant que l’Union européenne, qui nous a imposé les messages de prévention sur les paquets de cigarettes, ou encore a exigé la suppression du goût menthol, tolère en revanche 4 cartouches par personne. Cela veut dire 16 cartouches pour une voiture de 3 passagers et un conducteur. Le décret ne fait pas cette distinction », s’alarme face à la presse Philippe Coy, le président national de la Confédération des buralistes.
