Numérique : sans pour autant sombrer dans le fanatisme, l’Arcep propose de mettre en place de nouvelles obligations
En 2019, le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Économie et des Finances confiaient à l’Agence de la transition écologique (ADEME) et l’Arcep une mission sur la quantification de l’empreinte environnementale des infrastructures des réseaux de télécommunication. Au bout d’une quarantaine d’auditions d’acteurs du numérique (administration, défenseurs de l’environnement et industriels), l’Arcep rend aujourd’hui sa copie.
Dès le début, le ton est posé : « il ne s’agit pas non plus de considérer le numérique comme un secteur dispensé des efforts à accomplir pour respecter l’Accord de Paris ». En même temps, « il ne s’agit pas de condamner le numérique en lui-même, ni de brider ou restreindre a priori son utilisation » car « certains usages participent directement à la réduction des émissions de gaz à effets de serre ». En somme, il faut trouver « une voie du milieu entre les deux écueils du laisser-faire et de l’économie administrée ».
Dès le début, le ton est posé : « il ne s’agit pas non plus de considérer le numérique comme un secteur dispensé des efforts à accomplir pour respecter l’Accord de Paris ». En même temps, « il ne s’agit pas de condamner le numérique en lui-même, ni de brider ou restreindre a priori son utilisation » car « certains usages participent directement à la réduction des émissions de gaz à effets de serre ». En somme, il faut trouver « une voie du milieu entre les deux écueils du laisser-faire et de l’économie administrée ».
D’éventuelles nouvelles obligations pour les constructeurs, les vendeurs de smartphones et les éditeurs de contenus
Sans vraiment s’ériger en défenseur de telle ou telle mesure, dans son rapport l’Arcep propose, s’agissant des équipements, d’élaborer des codes de conduite/chartes renforçant la logique d’écoconception et pouvant mener à l’adoption par les constructeurs d’engagements juridiquement contraignants. Le régulateur propose aussi de mettre en œuvre des mécanismes de mise en veille automatique des box des opérateurs à certains horaires ou en cas de non-utilisation pendant des plages horaires prolongées.
L’agence propose par ailleurs de surveiller les pratiques liées à la vente d’appareils et plus particulièrement le subventionnement de terminaux par les opérateurs (les fameux forfaits avec smartphone neuf). Une part de responsabilité revient enfin aux fournisseurs de contenus. L’agence propose de réfléchir à l’adaptation obligatoire de la résolution des contenus vidéo aux écrans (en d’autres mots, limiter la résolution lorsque le visionnage se fait sur smartphone) et interdire le lancement automatique des vidéos.
L’agence propose par ailleurs de surveiller les pratiques liées à la vente d’appareils et plus particulièrement le subventionnement de terminaux par les opérateurs (les fameux forfaits avec smartphone neuf). Une part de responsabilité revient enfin aux fournisseurs de contenus. L’agence propose de réfléchir à l’adaptation obligatoire de la résolution des contenus vidéo aux écrans (en d’autres mots, limiter la résolution lorsque le visionnage se fait sur smartphone) et interdire le lancement automatique des vidéos.
