Énergie : un contrôle accru des pratiques tarifaires en passe de devenir réalité
Comment éviter que des fournisseurs de gaz ou d'électricité n'augmentent brutalement leurs prix, sans en informer correctement leurs consommateurs ? Après les déboires observés pendant la crise de l'énergie et alors que la concurrence repart de plus belle sur ce marché dopé par la baisse des prix, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) tente un nouveau modus operandi pour faire le ménage dans les mauvaises pratiques.
Dans une délibération publiée fin mai 2024, le régulateur a demandé à tous les fournisseurs - de EDF en passant par Alpiq, Engie, Eni ou encore TotalEnergies - de lui faire parvenir « de façon mensuelle » et « systématique » les mises à jour de prix de toutes les offres qu'ils commercialisent. Et ce, à partir de décembre 2024. En outre, la CRE veut étendre largement les obligations de reporting des fournisseurs à son égard. Ceci pour notamment disposer, chaque fin de mois, d'une vision sur le nombre de sites qu'ils ont en portefeuille, l'ampleur des résiliations à l'initiative du client, de celles à l'initiative du fournisseur etc.
L'objectif ? Débusquer les hausses de prix brutales, mises en œuvre d'un mois sur l'autre, sans que le consommateur ne s'en aperçoive. Mais aussi les publicités qui mentent par omission, vantant un rabais très important sur le tarif réglementé, sans mentionner la hausse de prix sur la part abonnement de la facture ou celles qui promettent des prix très bas l'été, sans préciser le niveau des tarifs en hiver, lorsque les marchés sont au plus haut.
Dans une délibération publiée fin mai 2024, le régulateur a demandé à tous les fournisseurs - de EDF en passant par Alpiq, Engie, Eni ou encore TotalEnergies - de lui faire parvenir « de façon mensuelle » et « systématique » les mises à jour de prix de toutes les offres qu'ils commercialisent. Et ce, à partir de décembre 2024. En outre, la CRE veut étendre largement les obligations de reporting des fournisseurs à son égard. Ceci pour notamment disposer, chaque fin de mois, d'une vision sur le nombre de sites qu'ils ont en portefeuille, l'ampleur des résiliations à l'initiative du client, de celles à l'initiative du fournisseur etc.
L'objectif ? Débusquer les hausses de prix brutales, mises en œuvre d'un mois sur l'autre, sans que le consommateur ne s'en aperçoive. Mais aussi les publicités qui mentent par omission, vantant un rabais très important sur le tarif réglementé, sans mentionner la hausse de prix sur la part abonnement de la facture ou celles qui promettent des prix très bas l'été, sans préciser le niveau des tarifs en hiver, lorsque les marchés sont au plus haut.
Les fournisseurs vent debout contre les injonctions de la CRE
« Une offre dont le niveau de prix serait très inférieur ou très supérieur à ce que l'addition de tous les coûts supportés par le fournisseur donnerait pourrait être considérée comme incohérente économiquement », pointe la CRE dans sa délibération. Dans un tel cas de figure, la CRE pourra engager une « demande de correction » au fournisseur ou faire « une information des consommateurs », c'est-à-dire faire du « name and shame ». En dernier recours, lorsque cela se justifie, elle pourra aussi saisir l'Autorité de la concurrence ou de la DGCCRF.
Avec cette initiative, la CRE avance sur une étroite ligne de crête juridique. Par définition, les offres de fourniture d'électricité dont le tarif n'est pas réglementé sont libres d'être tarifées selon le bon vouloir des fournisseurs. « Personne ne demande à Louis Vuitton de baisser les prix de ses sacs à main au prétexte qu'ils fournissent le même service qu'un sac acheté chez Carrefour ! », s'emporte un fournisseur d'électricité et de gaz. « On est sur des offres de marché, cela ne peut pas être le régulateur qui encadre les marges des fournisseurs », insiste un autre auprès des Échos.
Avec cette initiative, la CRE avance sur une étroite ligne de crête juridique. Par définition, les offres de fourniture d'électricité dont le tarif n'est pas réglementé sont libres d'être tarifées selon le bon vouloir des fournisseurs. « Personne ne demande à Louis Vuitton de baisser les prix de ses sacs à main au prétexte qu'ils fournissent le même service qu'un sac acheté chez Carrefour ! », s'emporte un fournisseur d'électricité et de gaz. « On est sur des offres de marché, cela ne peut pas être le régulateur qui encadre les marges des fournisseurs », insiste un autre auprès des Échos.
