Une réparation financière de 1,5 milliard d’euros
Estimant être lésé face aux pratiques de subventionnement de smartphones appliquées par ses concurrents, l’opérateur s’est lancé il y a une dizaine d’années dans un combat pour obtenir réparation. Après avoir gagné contre SFR devant la Cour de cassation, Free s’en prend maintenant à ses deux autres concurrents directs, Orange et Bouygues Telecom. Au titre de réparation, il demande 1,5 milliard d’euros.
La pratique de subventionnement de smartphones appliquée par les deux opérateurs, permet à un client de profiter d’un nouveau smartphone à petit prix en échange de la souscription à un forfait mobile avec abonnement, généralement de 24 mois. Ainsi, Free demande 790 millions d’euros de compensation à Orange. Après avoir réclamé 619 millions d’euros à Bouygues, Free a augmenté la note demandant désormais 722 millions d’euros. Bouygues Telecom a cependant décidé de ne pas se laisser faire et demande à Free 1,5 million d’euros de dommages-intérêts en réparation de sa campagne de dénigrement.
La pratique de subventionnement de smartphones appliquée par les deux opérateurs, permet à un client de profiter d’un nouveau smartphone à petit prix en échange de la souscription à un forfait mobile avec abonnement, généralement de 24 mois. Ainsi, Free demande 790 millions d’euros de compensation à Orange. Après avoir réclamé 619 millions d’euros à Bouygues, Free a augmenté la note demandant désormais 722 millions d’euros. Bouygues Telecom a cependant décidé de ne pas se laisser faire et demande à Free 1,5 million d’euros de dommages-intérêts en réparation de sa campagne de dénigrement.
Un prêt à la consommation camouflé
Free estime que la subvention de smartphone en échange de la souscription d’un abonnement avec engagement, s’apparente à un prêt à la consommation camouflé et que cette pratique déguisée le prive d’un certain nombre de clients potentiels. La pratique n’est pourtant plus aussi populaire, puisque les clients délaissent le forfait avec engagement pour plus de liberté. Ainsi, selon l’Arcep à la fin de l’année 2020, 77,6% des abonnements mobiles étaient sans engagement contre seulement 20% en 2011.
Le secrétaire d'État au numérique Cédric O et la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili se sont intéressés à cette pratique et ont demandé à la présidente de l’Arcep, Laure de la Raudière, de déterminer si la subvention de smartphone avait un impact sur les pratiques de remplacement des terminaux.
Le secrétaire d'État au numérique Cédric O et la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili se sont intéressés à cette pratique et ont demandé à la présidente de l’Arcep, Laure de la Raudière, de déterminer si la subvention de smartphone avait un impact sur les pratiques de remplacement des terminaux.
