« CumCum », une combine que les banques auraient utilisée sciemment
La fraude fiscale continue de faire des vagues dans le secteur bancaire français. Selon les informations recueillies par Le Monde, la Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC ont été visés, le 28 mars 2023, par des perquisitions dans le cadre d'une affaire de fraude fiscale hors norme. Les autorités françaises soupçonnent ces établissements bancaires d'avoir mis en place des mécanisme de fraudes sophistiqués, appelés « CumCum » et « CumEx » dans le jargon du métier. Cela, afin d'échapper à l'impôt sur les dividendes et de réaliser d'importantes économies sur le dos du fisc.
Alors, de quoi s’agit-il ? « CumCum » est une pratique qui consiste à transférer temporairement la propriété d'actions entre deux entités, généralement juste avant le versement des dividendes. L'objectif est de profiter des conventions fiscales entre pays pour réduire la retenue à la source sur les dividendes. Le « CumEx », quant à lui, est une stratégie similaire, mais plus complexe, qui permet de réclamer plusieurs fois le remboursement de l'impôt sur les dividendes pour une seule et même action. Ces pratiques, bien que légales dans certains pays, sont considérées comme abusives et frauduleuses par d'autres, notamment la France.
Alors, de quoi s’agit-il ? « CumCum » est une pratique qui consiste à transférer temporairement la propriété d'actions entre deux entités, généralement juste avant le versement des dividendes. L'objectif est de profiter des conventions fiscales entre pays pour réduire la retenue à la source sur les dividendes. Le « CumEx », quant à lui, est une stratégie similaire, mais plus complexe, qui permet de réclamer plusieurs fois le remboursement de l'impôt sur les dividendes pour une seule et même action. Ces pratiques, bien que légales dans certains pays, sont considérées comme abusives et frauduleuses par d'autres, notamment la France.
Une perquisition géante effectuée dans cinq banques simultanément
Ces perquisitions ont été menées par le Parquet national financier : 16 magistrats (sur les 19 que compte cette institution) y ont participé. Ont également pris part à cette perquisition 150 enquêteurs (sur un total de 250) du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), rattaché à Bercy, ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne.
Si les allégations de fraude fiscale sont avérées, les banques concernées pourraient encourir des sanctions financières conséquentes, tandis que leur réputation risque de souffrir encore. En outre, elles pourraient également faire face à des poursuites pénales pour complicité de fraude fiscale, blanchiment d'argent et abus de biens sociaux. Les résultats de ces perquisitions et des enquêtes en cours seront déterminants pour l'avenir des établissements incriminés et pourraient entraîner un renforcement des régulations dans le secteur bancaire français.
Si les allégations de fraude fiscale sont avérées, les banques concernées pourraient encourir des sanctions financières conséquentes, tandis que leur réputation risque de souffrir encore. En outre, elles pourraient également faire face à des poursuites pénales pour complicité de fraude fiscale, blanchiment d'argent et abus de biens sociaux. Les résultats de ces perquisitions et des enquêtes en cours seront déterminants pour l'avenir des établissements incriminés et pourraient entraîner un renforcement des régulations dans le secteur bancaire français.
