La majorité des fonds « durables » optent pour le régime le moins exigeant
Depuis 2019, le champ de l’investissement « durable » est régi par le règlement européen (UE) 2019/2088 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, ou Règlement SFDR. Jusqu’à il y a récemment, il se limitait à fixer les principes généraux que les gestionnaires de fonds se réclamant conformes à ce règlement étaient tenus de suivre. Mais la donne a changé le 22 octobre 2021 avec la publication d’un projet de 13 normes techniques de réglementation (RTS). Les gestionnaires de fonds « durables » auront un important travail à fournir pour se mettre en conformité, pointe Novethic dans la dernière édition de son étude « Fonds durables France ».
Actuellement, la majorité des fonds « durables » (53%) se réclament soit de l’article 8 du Règlement SFDR (fonds durables les moins exigeants), soit de l’article 9 (fonds durables avec objectifs et impact) (30% des fonds « durables »). Mais même les fonds se réclamant de l’article 9 ne vont pas jusqu’au bout de la démarche. Si le règlement impose de fournir une liste d’indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer l’atteinte des objectifs, seuls 60% des fonds « article 9 » communiquent sur un indicateur de durabilité.
Actuellement, la majorité des fonds « durables » (53%) se réclament soit de l’article 8 du Règlement SFDR (fonds durables les moins exigeants), soit de l’article 9 (fonds durables avec objectifs et impact) (30% des fonds « durables »). Mais même les fonds se réclamant de l’article 9 ne vont pas jusqu’au bout de la démarche. Si le règlement impose de fournir une liste d’indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer l’atteinte des objectifs, seuls 60% des fonds « article 9 » communiquent sur un indicateur de durabilité.
Un grand nombre de fonds « durables » ne fournissent aucun indicateur du tout
Les fonds « article 9 » doivent aussi fournir une description de l’objectif durable poursuivi. Si la majorité des fonds se plient à l’exercice, la définition d’objectif d’investissement durable varie considérablement d’une société de gestion à l’autre, constate Novethic. Pire, 10 fonds ne disposent pas d’objectif identifiable. Enfin, les fonds « article 9 » doivent être alignés avec la Taxonomie verte européenne. Or, comme le constate Novethic, un fonds seulement se donne pour objectif un pourcentage de revenu « vert » aligné avec la Taxonomie verte européenne.
Globalement, Novethic déplore le fait que pour plus de 140 fonds, aucun indicateur n’est mis à disposition des investisseurs sur le site des sociétés de gestion, rendant impossible la vérification de l’atteinte de l’objectif durable, pour autant qu’il soit explicite.
Globalement, Novethic déplore le fait que pour plus de 140 fonds, aucun indicateur n’est mis à disposition des investisseurs sur le site des sociétés de gestion, rendant impossible la vérification de l’atteinte de l’objectif durable, pour autant qu’il soit explicite.
