Fin des frais d’itinérance : et si c’était impossible ?

Cela fait bientôt une décennie que la Commission européenne impose progressivement des seuils tarifaires maximum, que les opérateurs sont tenus de ne pas dépasser dans leurs offres d’itinérance. Initialement prévue pour décembre 2015, la fin totale de ces frais a été repoussée au 15 juin 2017. Or, les opérateurs ne semblent toujours pas y être prêts.

Depuis juillet 2014, les appels passés depuis un autre État européen sont facturés 19 centimes d’euro la minute maximum aux clients. Ce prix est censé comprendre le coût du service sur le marché de gros et la marge que se fait l’opérateur. Et bien, d’après une étude de TERA Consultants, celle-ci n’est pas toujours aussi élevée qu’on pourrait l’imaginer.
Dans certains pays, les coûts de gros sont très élevés : proches de 1,4 centime la minute en France, en Espagne et en Lettonie, ils s’élèvent à 1,8 centime en Suède. À Malte, la situation est carrément intenable : le coût de gros y atteint 2,8 centimes. En d’autres mots, quand ils servent des clients en itinérance, les opérateurs suédois gagnent à peine quelque chose, et les opérateurs maltais travaillent à perte.

Aux vues des coûts de gros, un passage à des tarifs encore plus bas serait à peine envisageable dans ces pays. En effet, au 30 avril 2017, d’après le projet de la Commission européenne, les clients en itinérance ne devraient pas payer plus que le tarif habituel dans leur pays, majoré de 5 centimes la minute maximum. La même tarification devrait s’appliquer à chaque Mo de données consommé dans un autre pays européen. Enfin, au 15 juin 2017, les surcoûts liés à l’itinérance devraient disparaître totalement : les minutes et Mo de données consommés devraient être déduits directement du forfait habituel du client, comme s’il téléphonait dans son pays.
Cependant, sur le marché de gros, les opérateurs ne sont pas sur un pied d’égalité : les gros sont capables d’obtenir des remises, tandis que les petits opérateurs (y compris les « opérateurs virtuels », ou MVNO) n’en obtiennent que très peu ou pas du tout. Ainsi, 28 % des opérateurs interrogés par TERA Consultants (essentiellement de grands acteurs historiques) estiment que l’objectif de zéro surcoût serait atteignable en juin 2017. En revanche, 53 % des opérateurs (essentiellement des petits opérateurs) estiment que cela ne sera pas faisable.

La Commission européenne prévoit en effet quelques exceptions, qui permettraient aux opérateurs de continuer à facturer des surcoûts au-delà du 15 juin 2017. Dans le cas où l’opérateur serait incapable de récupérer les coûts liés aux nouvelles règles en piochant dans ses autres types de revenus, il aurait le droit de demander une dérogation. De plus, quel que soit l’opérateur, l’application de tarifs habituels aux communications en itinérance serait limitée à « un usage équitable ». Et vu le caractère flou de cette tournure, nul ne garantit qu’elle ne sera pas appliquée abusivement par les opérateurs.
Même si la rédaction des règles exactes est toujours en cours, en France, l’association UFC-Que Choisir dénonce d’ores et déjà le caractère imprécis de telles formulations et appelle à plus de transparence, dans l’intérêt des consommateurs.