Uber, le leader du VTC, a toujours décrit son activité comme un système de réservation entre chauffeurs de VTC et clients. Des conducteurs considérés comme des travailleurs indépendants… mais la cour d’appel de Paris a jugé que cette relation allait bien au-delà : il s’agit effectivement d’un contrat de travail, impliquant un lien de subordination entre le chauffeur et Uber. Cette décision est une première pour la cour d’appel, et elle a le potentiel pour bousculer en profondeur le modèle économique de ces entreprises.
Les juges ont expliqué qu’un travailleur indépendant était libre de maîtriser l’organisation de ses tâches, de rechercher sa propre clientèle et ses fournisseurs. Or, ce n’est manifestement pas le cas avec Uber. Le plaignant qui a remonté jusqu’à la cour d’appel n’a pas eu la possibilité de se constituer une clientèle, une pratique d’ailleurs interdite par Uber ; de plus, il n’était pas en mesure de fixer ses propres tarifs et encore moins les conditions d’exercice de sa prestation de transport, écrit la justice.
Le chauffeur VTC affilié à Uber ne peut refuser trop longtemps les réservations proposées par l’application Uber : au bout de trois refus, il reçoit en effet un message pour demander s’il est toujours là. Une déconnexion du service par le conducteur permet à Uber de désactiver ou de restreindre l’accès et l’utilisation de son application. Bref, il vaut mieux pour un chauffeur être toujours disponible pour répondre aux sollicitations d’Uber.
Les juges ont expliqué qu’un travailleur indépendant était libre de maîtriser l’organisation de ses tâches, de rechercher sa propre clientèle et ses fournisseurs. Or, ce n’est manifestement pas le cas avec Uber. Le plaignant qui a remonté jusqu’à la cour d’appel n’a pas eu la possibilité de se constituer une clientèle, une pratique d’ailleurs interdite par Uber ; de plus, il n’était pas en mesure de fixer ses propres tarifs et encore moins les conditions d’exercice de sa prestation de transport, écrit la justice.
Le chauffeur VTC affilié à Uber ne peut refuser trop longtemps les réservations proposées par l’application Uber : au bout de trois refus, il reçoit en effet un message pour demander s’il est toujours là. Une déconnexion du service par le conducteur permet à Uber de désactiver ou de restreindre l’accès et l’utilisation de son application. Bref, il vaut mieux pour un chauffeur être toujours disponible pour répondre aux sollicitations d’Uber.
