Bientôt un outil en ligne pour signaler les dépassements de loyer
La mairie de Paris compte accélérer sur le contrôle du respect de l’encadrement des loyers. La Ville a conclu un accord avec la préfecture, dont c’est normalement la compétence, pour le transfert de cette prérogative aux agents de la mairie. Et cette dernière ne compte pas se contenter de faire le minimum. Un outil en ligne sera prochainement créé permettant à tout Parisien de vérifier si son loyer est conforme.
S’il ne l’est pas, il sera possible de demander à la mairie de procéder à un contrôle et, si faute du propriétaire il y a, recouvrer le trop-perçu. « Toutes les démarches auprès du propriétaire pour qu’il abaisse son loyer et se conforme à la loi, tout ce travail-là sera fait par la Ville de Paris en lieu et place du locataire », a déclaré Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, de l'hébergement d'urgence et de la protection des réfugiés, à l’antenne de LCI le 27 décembre 2022.
S’il ne l’est pas, il sera possible de demander à la mairie de procéder à un contrôle et, si faute du propriétaire il y a, recouvrer le trop-perçu. « Toutes les démarches auprès du propriétaire pour qu’il abaisse son loyer et se conforme à la loi, tout ce travail-là sera fait par la Ville de Paris en lieu et place du locataire », a déclaré Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, de l'hébergement d'urgence et de la protection des réfugiés, à l’antenne de LCI le 27 décembre 2022.
À Paris, un tiers des baux sont hors les clous
D’après le dernier rapport de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) publié le 20 décembre 2022, 30% des nouveaux baux non meublés dépassaient les seuils autorisés en 2021. C’est plus que lors de l’enquête précédente (26% en 2020). Les dépassements sont les plus prononcés concernant les petites surfaces : 30% des logements d'une pièce dépassent le plafond, contre 23% des deux-pièces, 21% des trois-pièces et 22% pour les appartements de quatre pièces ou plus. Et pour les logements de moins de 20 mètres carrés, 6 sur 10 sont hors des clous. Même son de cloche du côté de la Fondation Abbé Pierre : son Baromètre 2022 de l'observatoire de l'encadrement des loyers nous apprend que 31% des annonces « dépassent le loyer-plafond légal », contre 35% en 2020.
Pour rappel, l'encadrement des loyers a été instauré à Paris en 2015 puis suspendu en 2017, avant d’être réinstauré et 2019. Il fixe un loyer de référence pour les logements, variant selon l'emplacement et les caractéristiques du bien. Les bailleurs ne doivent pas, sauf exception, le dépasser de plus de 20%. Un propriétaire qui ne respecte pas l’encadrement des loyers risque jusqu’à 5.000 euros d’amende. Si le logement est loué par une entreprise (une SCPI, par exemple), l’amende peut aller jusqu’à 15.000 euros.
Pour rappel, l'encadrement des loyers a été instauré à Paris en 2015 puis suspendu en 2017, avant d’être réinstauré et 2019. Il fixe un loyer de référence pour les logements, variant selon l'emplacement et les caractéristiques du bien. Les bailleurs ne doivent pas, sauf exception, le dépasser de plus de 20%. Un propriétaire qui ne respecte pas l’encadrement des loyers risque jusqu’à 5.000 euros d’amende. Si le logement est loué par une entreprise (une SCPI, par exemple), l’amende peut aller jusqu’à 15.000 euros.
